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UE/Chili : Fin des négociations sur l'accord-cadre avancé

24/01/2023

Le 9 décembre 2022, l’UE et le Chili ont conclu les négociations sur l’accord-cadre avancé UE-Chili, modernisant ainsi le précédent.

Contexte

 

En 2002, l’UE et le Chili ont signé un accord commercial global qui encadre leurs relations commerciales et est entré en vigueur en février 2003.

 

Depuis lors :

 

  • Les échanges de biens entre l’UE et le Chili ont progressé de 163 % entre 2002 et 2021 ; 
  • Les exportations de biens de l’UE vers le Chili ont augmenté de 284 % sur la même période.

 

Les deux acteurs sont donc convenus d’une modernisation de l’accord, conclu il y a vingt ans.

 

Ce que prévoit le nouvel accord

 

L’accord se veut comme un renfort des relations bilatérales en matière de commerce et d’investissements. Il était très attendu, car il s’inscrit notamment dans la politique européenne de diversification de l’approvisionnement en matières premières comme le lithium, nécessaire à la transition vers la mobilité électrique.

 

Il prévoit en substance :

 

  • La suppression de presque tous les droits de douane. Ainsi, 99,9 % des exportations de l’UE seront libres de droits de douane à l’entrée au Chili (seul le sucre est exclu). Le Chili supprimera les droits de douane sur les produits laitiers, dont le contingent applicable aux fromages et les préparations alimentaires dans l’UE. Ce faisant, les exportations de l’UE vers le Chili pourraient atteindre une croissance estimée à 4,5 milliards d’euros.

 

  • Un plus large accès aux matières premières et aux combustibles propres essentiels à la transition vers une économie verte, tels que le lithium, le cuivre et l’hydrogène.

 

  • La facilitation des entreprises de l’UE pour la fourniture de services au Chili, tels que les services de livraison, de télécommunications, de transport maritime et de services financiers.

 

  • Un traitement préférentiel pour les investisseurs de l’UE, égal aux investisseurs chiliens, y compris dans le secteur de l’énergie et des matières premières, et ce, de manière réciproque.

 

  • Un meilleur accès aux marchés publics chiliens pour les entreprises européennes portant sur des produits, des services, des travaux et des concessions de travaux, réciproquement.

 

  • Un chapitre consacré aux PME qui permettra d’aider les plus petites entreprises à tirer pleinement parti de l’accord, en réduisant les formalités administratives et en fournissant une assistance technique par exemple.

 

Outre, le volet commercial, l’accord de nouvelle génération intègre des valeurs communes fondées sur l’Etat de droit, les droits de l’Homme, la protection de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique, le commerce et le développement durable ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

Il sera formellement signé l’an prochain et comportera deux instruments juridiques parallèles :

 

  • L’accord-cadre avancé comprenant le volet « politique et coopération » et le volet « commerce et investissements » avec les dispositions relatives à la protection des investissements, sous réserve de ratification par tous les Etats membres ;

 

  • Un accord de libre échange intérimaire couvrant les parties relevant de la compétence exclusive de l’UE dans le volet « commerce et investissements » (exclusion faite de la protection des investissements) qui devra être ratifié uniquement par l’UE. L’ALE intérimaire expirera lorsque l’accord-cadre avancé entrera en vigueur.

 

Désormais, l’UE et le Chili vont procéder à la vérification juridique de l’accord. Puis, l’UE proposera la conclusion et la ratification de ces deux instruments.

 

 

 

Pour aller plus loin

 

 

 

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