Les nouvelles mesures individuelles visent 38 personnes et 3 entités biélorusses. Toutes sont considérées comme responsables de graves violations des droits de l’Homme, de la répression de la société civile et des forces démocratiques, de tirer profit du régime de Loukachenko et de le soutenir.

Ces dernières font l’objet d’un gel de leurs avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de leur mettre à disposition des fonds. Les personnes physiques sont également frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou d’y transiter.

A ce jour, les mesures restrictives prises par l’UE s’appliquent à 233 personnes et 37 entités au total.

Par ailleurs, en raison de l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les mesures restrictives ciblées suivantes ont été adoptées : 

• L’interdiction d’exporter des biens et des technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale, y compris les moteurs d’aéronefs et les drones ;
• L’interdiction de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions ;
• Des nouvelles restrictions à l’exportation de biens utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, y compris des dispositifs à semi-conducteurs, des circuits intégrés électroniques, des équipements de fabrication et d’essai, des caméras photographiques et des composants optiques ;
• Une extension de l’interdiction d’exporter des biens et des technologies à double usage. 

Ces mesures sont entrées en vigueur le 5 août dernier.

• Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 3 août 2023 ; 

• Règlement (CE) n°765/2006 du 18 mai 2006 modifié, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine ; 

• Décision (PESC) 2023/1601 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine.