Actualités

 

Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane

14/09/2022

Depuis le 1er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».

La décision de ce changement a été prise par le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan afin de « représenter et exprimer au mieux la culture, la civilisation et les valeurs de la nation ». 

Quels sont les impacts de ce changement pour les formalités douanières ?

La douane recommande d’apposer la nouvelle dénomination « Türkiye » sur certains documents douaniers émis par la République de Turquie ou à son attention.

 

Voici quelques documents impactés :

 

  • Certificats de circulation (ATR)
  • Certificats d'origine préférentielle (EUR1)
  • Déclarations/attestations d'origine
Important : Les autorités turques prévoient une période transitoire durant laquelle elles continueront d’accepter les documents portant l’ancien nom, sans toutefois avoir fixé d’échéance. Dès lors, il est préférable de prendre en compte ce changement de dénomination dès maintenant afin d’éviter d’éventuelles difficultés auprès des autorités turques.

Autres actualités

Coupe du Monde Qatar 2022 : les carnets ATA seront exceptionnellement acceptés pour le matériel professionnel

22/09/2022
Utilisation du carnet ATA approuvé pour les matériels professionnels pendant la Coupe du Monde FIFA 2022. La mesure exceptionnelle sera en vigueur d’octobre à fin décembre 2022.

Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane

14/09/2022

Depuis le 1er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».

Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

29/07/2022

Après son approbation par le Conseil de l’union européenne le 20 juin 2022, l’accord de libre-échange (ALE) UE-Nouvelle-Zélande pourra bientôt entrer en vigueur. Il s’agit d’un accord commercial ambitieux avec des conséquences sur les futurs échanges entre les deux partenaires.

Toute l'actualité