Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs
La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.
Elle a pour but de faciliter les échanges commerciaux internationaux via le transport maritime conteneurisé, en favorisant l'interopérabilité entre armateurs au moyen de la numérisation. Ainsi, en vue de pallier à la lourdeur administrative qu'impose le commerce international (douanes, assurances, banques .. ) et de faciliter l'échange d'informations, la DCSA travaille sur le développement de base de données et d'interfaces numériques communs facilitant l'échange d'informations.
Le 28 janvier 2020, l'Association, eu égard aux règles du Centre des Nations Unies pour la facilitation des échanges et du commerce électronique (UN CEFACT) a établi des normes communes sur le suivi et la traçabilité des conteneurs appelées « DCSA Track and Trace » ou (T&T).
Elles sonts disponibles gratuitement à l'adresse : www.dcsa.org
Les DCSA T&T comprennent quatre documents :
- Deux modèles sur la construction des bases de données et interfaces d'informations
- Une liste de données et de messages standardisés (chacun d'eux est accompagné d'une définition basée sur un lexique commun édicté par la DCSA)
- Un guide d'emploi
A destination de l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement conteneurisé par voie maritime (expéditeurs, transporteurs, commissionnaires, ports et chargeurs), les données pourront être exploitées sur les différents systèmes d'informations.
Les expéditeurs, bénéficieront grâce à ces normes d'une meilleure visibilité sur leurs expéditions réalisées à l'aide de plusieurs transporteurs.
Pour les chargeurs et commissionnaires elles simplifieront le suivi des expéditions conteneurisées par voie maritime quels que soient le transporteur maritime ou le système d'information auxquels ils ont recours.
Les normes DCSA T&T visent à rationaliser et optimiser les opérations en vue d'en réduire leurs coûts.
Crise en Ukraine : l’UE annonce de nouvelles restrictions contre la Russie
L'UE adopte son huitième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson
L’Union européenne a annoncé de nouvelles restrictions contre la Russie (JOUE L259I du 6 octobre 2022).
Il s’agit du huitième paquet de sanctions de l’UE contre Moscou à la suite des récentes escalades du conflit en Ukraine et de l’annexion par la Russie de quatre territoires ukrainiens (Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia).
Les textes prolongent et durcissent les restrictions ciblées et commerciales déjà en vigueur. Ci-après quelques changements importants :
► Mesures restrictives ciblées
De nouvelles personnes physiques et entités vont être visées par les gels d’avoir et des interdictions de voyage dans l'UE (total de 30 personnes et 7 entités supplémentaires).
Les ajouts récents sont en sa majorité des acteurs militaires et politiques qui ont joué un rôle important dans l’annexion des territoires ukrainiens. Les entités visées sont celles qui facilitent le contournement des sanctions de l'UE, dont les produits ou technologies ont concouru ou facilité l’opération militaire russe dans la région.
► Mesures commerciales
Les nouvelles mesures restrictives commerciales comprennent des mesures applicables à l’importation et à l’exportation de marchandises et services :
- Interdiction d’importation dans l’UE de marchandises originaires des zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia ;
- Mise à jour des listes de produits originaires ou en provenance de la Fédération de Russie qui sont interdits à l’importation tels que : les produits sidérurgiques, les machines et les composants électroniques, les matières plastiques, les véhicules, les textiles, les cosmétiques, certains produits chimiques et les bijoux autres qu’en or ;
- Dérogations pour l’exportation de biens nécessaires à la production de titane pour l’industrie aéronautique et de certains services critiques au fournissement d’énergie, de santé et de télécommunications (sous conditions).
- EUR-LEX : version consolidée des mesures restrictives adoptées contre la Russie
- FAQ de la Commission européenne sur les mesures restrictives (en anglais)
- Conseil de l’UE : mesures restrictives de l'UE contre la Russie au sujet de l'Ukraine (depuis 2014)
- Conseil de l’UE, communiqué de presse du 6 octobre 2022 : L’UE adopte des mesures restrictives contre 30 personnes et 7 entités supplémentaires
- Conseil de l’UE, communiqué de presse du 6 octobre 2022 : L'UE adopte son dernier train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson