Syrie
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CapitaleDamas
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Nombre d'habitants25 297 296 habitants
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Secteurs économiquesSecteur agricole
Industrie-hydrocarbures
Tourisme
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Superficie185 180 km2
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PIB13,462 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Syrie
La Syrie a noué des accords de libre-échange avec différents partenaires ; elle fait partie du GAFTA (Greater Arab Free Trade Area), accord de libre-échange inter-arabe qui compte une vingtaine de pays ; elle appartient également à la Ligue arabe. Son appartenance à ces deux entités est, cependant, actuellement suspendue.
La Syrie n’est pas membre de l’OMC.
L’Union européenne et la Syrie ont négocié un accord d’association dont les négociations sont actuellement bloquées en raison de la situation intérieure en Syrie.
En règle générale, les importations sont soumises à un régime de licence d'importation préalable.
L’Union européenne a pris des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie en mai 2011. Ces mesures comprennent un embargo sur les armes, les biens à double usage, les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ainsi qu’un gel des avoirs et une interdiction de voyage à l’encontre de personnes nommées en annexe des textes.
Des mesures prises depuis 2013 apportent des assouplissements notamment la possibilité d’acheter du pétrole syrien ou le déblocage de fonds pour aider les populations civiles.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Syrie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en français.
La réglementation syrienne spécifie, en outre, qu'elle doit être revêtue des formules suivantes :
1) "Nous certifions que la présente facture est authentique, qu'elle est la seule émise par nous pour les marchandises qui y sont énoncées, qu'elle mentionne leur valeur exacte sans déduction d'aucun acompte et que leur origine est..."
2) "Nous certifions également que ces marchandises ont été fabriquées par nous mêmes".
ou
"Nous certifions que ces marchandises ont été fabriquées par le ou les producteur(s) suivant(s).............".
3) Toute facture émanant d'une firme ayant un agent en Syrie doit mentionner le nom et l'adresse de cet agent.
Dans le cas où l'exportateur n'est pas représenté en Syrie, une mention le précisant doit être également portée sur les factures. Elle est libellée dans les termes suivants :
"Nous certifions sous notre propre responsabilité que nous ne sommes pas représentés en Syrie et que la Syrie n'est comprise dans le territoire d'aucun agent bénéficiant d'une commission quelconque sur nos produits importés en Syrie".
(Signature et cachet commercial)
"We hereby certify that this invoice is true and correct and in accordance with our books, also that the goods originate in ... . These proceeds are for our own account and are not accredited to the amount of any destination or foreign organization".
"The goods are manufactured by ..."
If there is no Syrian agent, the Commercial Invoice has to contain the following declaration, signed by the exporter :
"We declare under our own responsibility that we are not represented in Syria, and that Syria is not included in the territory of any other agent, who would benefit whatsoever from any commission on our products exported to Syria which are subject to an import licence".
Certificat d’origine
Il est nécessaire pour tous les produits.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Les documents cités aux paragraphes a) et b) sont visés successivement par :
- la chambre de commerce et d’industrie compétente,
- la chambre de commerce franco-arabe,
- le ministère des Affaires étrangères,
- le consulat de Syrie.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de régional de de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Certificat d'abattage
Selon le rite islamique pour les viandes.
Les documents cités aux paragraphes c), d), e), sont visés successivement par :
- le ministère des Affaires étrangères,
- le consulat de Syrie.
Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/expadon/presentation
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : comme précisé plus haut, les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aiwx en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Syrie, le transport international des marchandises sauf pour les produits en provenance des pays arabes.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
La Syrie impose le traitement des emballages en bois selon la norme NIMP n°15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Les contrôles sont suspendus en raison de la situation en Syrie.
Frais de visas
Frais de la chambre de commerce franco-arabe
- facture commerciale... 55 euros
- certificat d'origine...... 55 euros
- autres documents...... 55 euros
Les frais sont payables en espèces ou par chèque.
Frais consulaires
- facture commerciale : Il convient d’appeler le consulat pour obtenir le montant exact.
- certificat d'origine : 48 euros
- autres documents (originaux ou copies) : 48 euros.
Les frais de légalisation sont payables en espèces ou par mandat cash, lorsque les documents sont envoyés par la Poste.
Visa d’affaires sur passeport
Pour le moment aucun visa d’affaires sur passeport n’est délivré.
Délai d'obtention de visas : la chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Syrie demande , en général, un délai de 48 heures pour le visa des documents.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA.