Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
Le Conseil fédéral de Suisse a voté le 2 février 2022, la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels importés et la simplification de la nomenclature douanière suisse. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Tous les produits industriels, quelle que soit leur origine, seront exemptés de droits de douane à l’importation en Suisse.
La loi suisse prévoit en effet que les droits de douane sur les produits industriels relatifs aux chapitres 25 à 97 du SH seront portés à zéro, à l’exception de quelques produits agricoles dans les chapitres 35 et 38. Quant à la nomenclature douanière suisse, les deux derniers chiffres des numéros à huit chiffres sont remplacés par « 00 », pour plus de simplicité.
En conséquence, les préférences tarifaires concédées sur ces produits dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l’UE et la Suisse n'auront plus d'utilité. Cela signifie que pour les exportateurs européens, les preuves de l’origine (EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture) ne seront plus nécessaires. Elles demeureront néanmoins utiles pour la réexportation et les opérations pour lesquelles le cumul d’origine bilatéral ou diagonal est sollicité.
- Texte de loi suisse ;
- Communiqué de presse de la Douane suisse ;
- Réunion d’information de la douane suisse sur la suppression des droits de douane industriels du 17 août 2023 ;
- Page de la douane suisse sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels ;
- Page de la douane suisse sur les modifications du 01.01.2024 et la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
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