Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
Le Conseil fédéral de Suisse a voté le 2 février 2022, la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels importés et la simplification de la nomenclature douanière suisse. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Tous les produits industriels, quelle que soit leur origine, seront exemptés de droits de douane à l’importation en Suisse.
La loi suisse prévoit en effet que les droits de douane sur les produits industriels relatifs aux chapitres 25 à 97 du SH seront portés à zéro, à l’exception de quelques produits agricoles dans les chapitres 35 et 38. Quant à la nomenclature douanière suisse, les deux derniers chiffres des numéros à huit chiffres sont remplacés par « 00 », pour plus de simplicité.
En conséquence, les préférences tarifaires concédées sur ces produits dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l’UE et la Suisse n'auront plus d'utilité. Cela signifie que pour les exportateurs européens, les preuves de l’origine (EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture) ne seront plus nécessaires. Elles demeureront néanmoins utiles pour la réexportation et les opérations pour lesquelles le cumul d’origine bilatéral ou diagonal est sollicité.
- Texte de loi suisse ;
- Communiqué de presse de la Douane suisse ;
- Réunion d’information de la douane suisse sur la suppression des droits de douane industriels du 17 août 2023 ;
- Page de la douane suisse sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels ;
- Page de la douane suisse sur les modifications du 01.01.2024 et la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
Autres actualités
UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions
Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).
Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import
Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.