SOPRANO EORI : modification du formulaire de demande du numéro EORI
Dans le cadre de l’évolution de l’outil SOPRANO, une refonte du formulaire EORI a été adoptée afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement. Ce nouveau formulaire a été mis en ligne par la douane le 5 avril 2023.
Pour rappel, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Indentification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières. Cette immatriculation est obligatoire pour les opérateurs effectuant des opérations d’importation ou d’exportation. L’obtention d’un numéro EORI se fait via la plateforme SOPRANO accessible dans l’espace personnel après la création d’un compte sur douane.gouv.fr.
L’évolution majeure de cette refonte est la possibilité donnée aux opérateurs de créer un numéro EORI sur la base de l’entité légale et donc du numéro SIREN (FR + les 9 chiffres du SIREN).
Ce changement permet de satisfaire au Code des douanes de l’Union (CDU), dont les dispositions prévoient que le numéro EORI doit être attribué à toute entité disposant de la personnalité juridique, c’est-à-dire l’entreprise et non un établissement.
Cette nouveauté s’accompagne de l’obligation d’indiquer sur le formulaire les coordonnées d’un contact de l’entreprise ainsi que la nécessité d’indiquer clairement si la demande concerne un représentant en douane enregistré.
Une mise à jour des systèmes informatiques de la douane est en cours jusqu’à la fin 2025, soit la fin de la période de transition informatique du CDU. A l’issue de celle-ci, l’utilisation du numéro EORI SIREN sera obligatoire dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement. Dans l’intervalle, les numéros EORI SIREN et SIRET cohabiteront afin de permettre l’adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET tels que SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP.
L'obtention d'un numéro EORI basé sur le SIREN ne représente pas une urgence pour les opérateurs. Ils doivent toutefois évaluer la pertinence d’en faire la demande en fonction des outils douaniers utilisés et en cas d'authentification avec l’EORI SIREN ou d'obligation de le renseigner dans le cadre d'une modalité déclarative, par exemple.
Aussi, la possibilité de créer un EORI SIRET (FR + les 14 chiffres du SIRET) perdure puisqu'ils continuent d’être utilisés par la majorité des systèmes informatiques douaniers tels que DELTA G et DELTA X.
En pratique, le numéro EORI SIREN sera notamment utilisé pour Delta IE volet import dont le lancement est prévu en septembre 2023 et qui remplacera DELTA G et X. A défaut, l’EORI SIRET des opérateurs qui ne l’auront pas encore obtenu sera accepté.
En tout état de cause, jusqu’à la fin 2025, pour toute première demande, l’opérateur doit solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et en prévision de la mise en service des prochains systèmes informatiques, un numéro EORI SIREN.
- A savoir : les sociétés qui sont titulaires ou ont été titulaires d’une autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) disposent déjà d’un EORI SIREN valide dans les bases françaises et européennes. Elles n’ont donc pas à effectuer la demande via SOPRANO EORI.
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