Exporter en Somalie

La Somalie fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et des pays les moins avancés. Elle bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet aux produits somaliens d'entrer, sans droit de douane et sans quota, sur le marché européen.

Elle n’est pas membre de l’OMC mais a le statut d’ observateur.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Somalie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE. 

Il existe toujours un embargo sur les armes et le matériel connexe ainsi qu’un gel des avoirs à l’encontre des personnes qui compromettent la paix et la sécurité.  L'embargo ne s'applique pas à la mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom) ni à la mission d’assistance des Nations Unies (Unsom). Il a été prolongé  par le règlement européen du 12 mai 2014.

En matière d’importation, il existe quelques produits prohibés tels que les drogues, les produits contrefaits, l’amiante, etc.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Somalie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie en deux exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais.

Pour le contrôle avant embarquement, la facture doit préciser le montant FOB, le coût du fret et de l’assurance.

Document EUR.1

Bien que la Somalie ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration comme pour l'EUR.1 et en particulier, "lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE". Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Somalie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination de la Somalie doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un nouveau programme d’inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises.

Cette inspection est notamment effectuée par:

Sont exemptés les produits tels que les pierres précieuses, les objets d'art, les produits explosifs, les animaux vivants, les échantillons commerciaux, etc.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d'affaires sur passeport

L'obtention d'un visa est nécessaire. Il peut être obtenu auprès de l'Ambassade de Somalie à Nairobi. L’ambassadeur de France au Kenya est également ambassadeur de France en Somalie.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences en matière d’étiquetage, variables selon les produits.

Ainsi pour les médicaments et les biens de consommation périssables, il convient d’indiquer la date de production et la date d’expiration.

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.