Exporter en Somalie

La Somalie n’est pas membre de l’OMC mais a le statut d’ observateur et négocie son accession à l'Organisation. 

La Somalie fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et des pays les moins avancés. Elle bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet aux produits somaliens d'entrer, sans droit de douane et sans quota, sur le marché européen. (Voir rubrique "REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine, voir aussi Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange)

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Somalie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Il existe toujours un embargo sur les armes et le matériel connexe ainsi qu’un gel des avoirs à l’encontre des personnes qui compromettent la paix et la sécurité.  L'embargo ne s'applique pas à la mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom) ni à la mission d’assistance des Nations Unies (Manusom). 

En matière d’importation, il existe quelques produits prohibés tels que les drogues, les produits contrefaits, l’amiante, etc.

A savoir : Au nord de la Somalie, la région du Somaliland s'est autoproclamée indépendante en 1991. Le Somaliland n'est toutefois internationalement pas reconnu et qualifié de "région autonome". Pour en savoir, plus sur la situation du Somaliland - voir franceinfo : Afrique et la CPCCAF. 

Les formalités requises pour l'exportation de biens à destination de ce territoire peuvent éventuellement différer. A noter le Somaliland, dispose d'une Chambre de commerce. Il n'existe que peu d'information au sujet du Somaliland. Il est toutefois possible de se renseigner auprès du bureau de liaison du Somaliland en France, (voir onglet "Adresses utiles"). 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Somalie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie en deux exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais.

Pour le contrôle avant embarquement, la facture doit préciser le montant FOB, le coût du fret et de l’assurance.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la Somalie ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), la Somalie doit en principe appliquer le système REX depuis le 31 décembre 2017.

Conformément au système REX, ce document doit être une attestation ou déclaration d'origine réalisée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Obligatoire pour tous les produits, iI doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Somalie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Néant.

Il n'y a plus d'inspection avant expédition pour les exportations à destination de la Somalie. 

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter l'Ambassade de Somalie à Paris qui assure les services consulaires pour connaître les tarifs applicables, (voir onglet "Adresses utiles"). 

Visa d'affaires sur passeport

L'obtention d'un visa est nécessaire. Il peut être obtenu auprès de l'Ambassade de Somalie en France. Il peut également être demandé à l'arrivée. Le visa à entrée unique est valable un mois et payable en espèces. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire. 

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences en matière d’étiquetage, variables selon les produits.

Ainsi pour les médicaments et les biens de consommation périssables, il convient d’indiquer la date de production et la date d’expiration.