Actualités

 

Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine

27/04/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN).

En effet, à compter du 1er janvier 2018 les exportateurs de produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion sera intégrée désormais dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.

 

Dans le cadre de la politique agricole commune FranceAgrimer délivre les certificats d’exportation agricoles AGREX pour les exportations de produits laitiers à destination des Etats-Unis et de la République dominicaine.

 

Comme l’indique cette note, la DGDDI et FranceAgrimer ont développé une liaison informatique entre le système de dédouanement DELT@-G et l’application RCE où sont enregistrés les certificats d’exportation AGREX au format dématérialisé relatifs aux produits laitiers exportés vers les Etats-Unis et la République dominicaine.

 

Cette liaison informatique et le système GUN de façon générale a pour objectif de mettre en place une véritable dématérialisation des formalités douanières. Cela permet de :

 

  • réduire les délais d'immobilisation de la marchandise,
  • de sécuriser les contrôles,
  • de réduire les délais de transmission d'informations entre les opérateurs.

Attention, la présentation du certificat AGREX au bureau de douane reste exigée pour  les marchandises relevant des autres secteurs de produits agricoles et pour les exportations de produits laitiers vers le Canada. 

 

Pour consulter l’intégralité de la note d’information : site des douanes 

Autres actualités

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices / Covid-19

02/04/2020

Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :

 

 

  • Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
  • L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
  • L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
  • L'accompagnement des entreprises : Team France Export

Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Team France Export : Accompagnement des entreprises / Covid-19

31/03/2020
Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie  internationale.

Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs

31/03/2020
La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.
Toute l'actualité