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Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine

27/04/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN).

En effet, à compter du 1er janvier 2018 les exportateurs de produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion sera intégrée désormais dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.

 

Dans le cadre de la politique agricole commune FranceAgrimer délivre les certificats d’exportation agricoles AGREX pour les exportations de produits laitiers à destination des Etats-Unis et de la République dominicaine.

 

Comme l’indique cette note, la DGDDI et FranceAgrimer ont développé une liaison informatique entre le système de dédouanement DELT@-G et l’application RCE où sont enregistrés les certificats d’exportation AGREX au format dématérialisé relatifs aux produits laitiers exportés vers les Etats-Unis et la République dominicaine.

 

Cette liaison informatique et le système GUN de façon générale a pour objectif de mettre en place une véritable dématérialisation des formalités douanières. Cela permet de :

 

  • réduire les délais d'immobilisation de la marchandise,
  • de sécuriser les contrôles,
  • de réduire les délais de transmission d'informations entre les opérateurs.

Attention, la présentation du certificat AGREX au bureau de douane reste exigée pour  les marchandises relevant des autres secteurs de produits agricoles et pour les exportations de produits laitiers vers le Canada. 

 

Pour consulter l’intégralité de la note d’information : site des douanes 

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