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Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
- Suppression d’une majorité des droits de douane : les droits sur plus de 90% des exportations de l'UE vers le Japon seront éliminés lors de l'entrée en vigueur du partenariat économique. Une fois l'accord pleinement appliqué, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97% des marchandises importées de l'UE. A savoir qu’aujourd’hui les droits payés par les entreprises européennes s’élèvent à près d’un milliards d’euros par an.
- Suppression de nombreuses barrières non tarifaires : il s’agit notamment des obstacles techniques au commerce international, des mesures sanitaires et phytosanitaires etc.. L'accord met l'accent sur l'engagement mutuel du Japon et de l'UE à faire en sorte que leurs normes et règlements techniques soient, dans toute la mesure du possible, fondés sur des normes internationales. L’accord contribuera ainsi à faciliter l'accès des entreprises européennes au marché japonais hautement réglementé.
- Simplification des procédures douanières et accessibilité, transparence de la règlementation douanière des deux Parties. Par conséquent, l'accord crée un environnement réglementaire plus prévisible pour les produits de l'UE exportés vers le Japon.
- L'accord permettra également aux entreprises de l'UE de fournir plus facilement des services sur le marché japonais.
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Présentation du 28e régime
Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ? Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.
Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !
Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :
Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).
Renforcement du cadre chinois de contrôle des exportations et risques de conflits de normes pour les entreprises françaises
Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français
Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.