Exporter au Sénégal

Le Sénégal est membre de plusieurs organisations régionales et internationales comme l'UEMOA (Union économique et monétaire de l’Afrique occidentale) dont l’objectif est la mise en place d’un marché commun après l'entrée en vigueur d'un tarif extérieur commun, la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) qui doit réaliser une intégration économique de ses membres. Il appartient  également à l’OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires).

Le Sénégal est membre fondateur de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par l’accord de Cotonou, accord qui a prévu la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec  sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.  Le Sénégal appartient au groupe des pays d’Afrique de l’Ouest.

Ce groupe de 16 États y compris les deux organisations régionales (UEMOA et CEDEAO) a paraphé, le 30 juin 2014, l’accord de partenariat économique avec l’Union européenne. 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

Le Sénégal bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché.

Les procédures douanières sont informatisées, le Sénégal a publié  un Code des douanes en 2014. Il est disponible sur le site des douanes du Sénégal et complété par des notes de services, des avis aux usagers, etc. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Sénégal accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit comporter une déclaration relative à l’origine et à l’authenticité des prix : 

Document EUR.1

Bien que le Sénégal ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, “lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration comme pour l'EUR.1 “lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”.

Cette dernière doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

Il est demandé par la douane. II doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : 
https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.
 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

a) documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

b) liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

c) assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Sénégal, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Les sociétés suivantes sont habilitées à délivrer en France des attestations d’assurance locale : 

Bordereau de suivi de cargaison

Il est délivré par un mandataire du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC).

La liste des pays concernés  et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document Pays imposant des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Sénégal doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection portant sur la qualité, la quantité, le prix des marchandises importées.

L'inspection des marchandises concerne :

• toutes les exportations d'un montant FOB égal ou supérieur à 3 000 000 F CFA,
• tous les envois en conteneur complet, quel qu'en soit le montant.

Ne sont pas soumis au contrôle les produits tels que : la viande, les animaux vivants, les  fruits et légumes, l’or, les pierres précieuses, etc.

À noter que trois types de contrôle sont possibles : un contrôle physique et documentaire, un contrôle documentaire et enfin une simple analyse de prix. Dans ce cas, l'analyse est effectuée à destination.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités dont notamment :

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d'affaires sur passeport

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Sénégal selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux, des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des véhicules routiers privés,
• des matériels scientifiques, pédagogiques, etc.
• des marchandises en trafic postal.

Par véhicules routiers privés, les autorités sénégalaises entendent :

• les véhicules importés dans un but sportif,
• les véhicules conçus ou adaptés pour une utilisation précise (cinéma, télévision, radiodiffusion, etc.),
• les véhicules qui par nature ne peuvent servir qu'à des fins publicitaires dans un but déterminé,
• les véhicules utilisés à des fins personnelles et touristiques.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir