Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
En raison de la crise de Covid-19, la Commission européenne avait mis en œuvre des mesures exceptionnelles concernant l’émission des certificats d’origine préférentielle et ATR, lesquelles sont supprimées à compter du 1er mai.
En principe, les certificats d’origine préférentielle et ATR doivent être présentés signés, sur leur support papier réglementaire original et revêtus d’un cachet humide de la douane du pays d’exportation. Or, l’émission en bonne et due forme de ces documents avait été rendue difficile par les mesures de confinement. Une note aux opérateurs du 9 avril 2020 de la douane avait donc explicité ces exceptions. La circulation sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique des certificats d’origine préférentielle et ATR à la place des certificats originaux a ainsi été permise.
La Commission a récemment estimé que ces mesures ne sont plus justifiées. Une note aux opérateurs du 4 mars 2024 de la douane indique, par conséquent, que ces mesures exceptionnelles seront suspendues à compter du 1er mai 2024. Il en résulte que les certificats sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique ne seront plus acceptés par les autorités douanières.
Pour consulter la note de la douane, cliquer ici.
Autres actualités
Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français
Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.