Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE
29/11/2018
La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.
Certains produits ont subis des changements de position tarifaire, il est donc essentiel de vérifier que votre produit ne soit pas impacté par ce changement.
La nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l’ensemble des Etats membres de l’UE a été publiée par la commission européenne le 31 octobre 2018 (Journal officiel de l’UE n°L 273/31) et sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
Pour rappel, l’espèce tarifaire (code douanier) d’un produit est une notion essentielle à l’export comme à l’import. Il est en effet impératif de connaître le code douanier de son produit pour effectuer des échanges commerciaux internationaux.
L’espèce tarifaire de votre produit va servir à identifier le régime commercial applicable à celui-ci. Ce code permet entre autre d’identifier :
- le taux de droits de douane applicable au produit
- les mesures de restrictions commerciales: suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents
- les mesures de prohibitions ou d’embargos
- les statistiques du commerce extérieur
- les formalités sanitaires et phytosanitaires etc…
A noter qu’au cours de l’année d’autres modifications de la nomenclature et mises à jour peuvent avoir lieu. Il est important de rester vigilent quant à ces éventuels changements et de faire plusieurs veilles dans l’année afin de sécuriser au maximum vos opérations commerciales.
Autres actualités
Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !
19/07/2021
A l'occasion d'un échange avec l'équipe lexportateur.com, Madame Misak a accepté de nous faire partager son expérience d'abonnée.
Fiscalité internationale : vers un accord historique
02/07/2021
« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.
Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel
21/06/2021
La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.
Toute l'actualité