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Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE

29/11/2018

La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.

Certains produits ont subis des changements de position tarifaire, il est donc essentiel de vérifier que votre produit ne soit pas impacté par ce changement.

La nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l’ensemble des Etats membres de l’UE a été publiée par la commission européenne le 31 octobre 2018 (Journal officiel de l’UE n°L 273/31) et sera applicable à partir du 1er janvier 2019.

Pour rappel, l’espèce tarifaire (code douanier) d’un produit est une notion essentielle à l’export comme à l’import. Il est en effet impératif de connaître le code douanier de son produit pour effectuer des échanges commerciaux internationaux.

L’espèce tarifaire de votre produit va servir à identifier le régime commercial applicable à celui-ci. Ce code permet entre autre d’identifier :

le taux de droits de douane applicable au produit
les mesures de restrictions commerciales: suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents
les mesures de prohibitions ou d’embargos
les statistiques du commerce extérieur
les formalités sanitaires et phytosanitaires etc…

A noter qu’au cours de l’année d’autres modifications de la nomenclature et mises à jour peuvent avoir lieu. Il est important de rester vigilent quant à ces éventuels changements et de faire plusieurs veilles dans l’année afin de sécuriser au maximum vos opérations commerciales.

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