OMD : Le Comité du Système Harmonisé adopte provisoirement l’édition 2028 du SH
À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.
Fruit de six années de travaux techniques et de consultations intergouvernementales, les négociations qui sont désormais achevées ont notamment abouti à :
- 66 décisions de classement ;
- Au classement de 441 produits figurant sur les dernières listes de l’Organisation mondiale de la santé relatives aux substances et ingrédients pharmaceutiques assorties d’une dénomination commune internationale (DCI) ;
- 6 modifications des Notes explicatives du SH de 2022 ;
- 14 nouveaux avis de classement ;
- 105 propositions d’amendement ;
- 5 modifications des notes explicatives ;
- La Recommandation de l’OMD relative aux amendements du SH de 2028 adoptée dans le cadre de l’Article 16 de la Convention sur le Système harmonisé, qui constitue l’ensemble complet des 299 jeux d’amendements du SH de 2028 approuvés au cours du 7e cycle de révision, préparée en vue de sa présentation au Conseil.
La procédure prévoit désormais que cette Recommandation soit soumise au Conseil de l’OMD pour adoption officielle d’ici décembre 2025, avant qu’elle ne soit rendue publique en janvier 2026. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2028.
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