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Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

29/07/2022

Après son approbation par le Conseil de l’union européenne le 20 juin 2022, l’accord de libre-échange (ALE) UE-Nouvelle-Zélande pourra bientôt entrer en vigueur. Il s’agit d’un accord commercial ambitieux avec des conséquences sur les futurs échanges entre les deux partenaires.

Le 20 juin 2022, l’Union européenne a approuvé la conclusion des négociations d'un accord de libre-échange (ALE) avec la Nouvelle-Zélande. (JOUE L171 du 28/06/2022)

 

Pour entrer en vigueur, l’accord doit encore être signé par les parties. Il devra ensuite être soumis au Parlement européen pour approbation avant d'être ratifié par la Nouvelle-Zélande.

Que prévoit l’ALE ?

Comme d’autres accords de libre-échange de nouvelle génération, cet accord couvre un large éventail de domaines parmi lesquels la coopération économique et commerciale, le commerce des services, la santé, la propriété intellectuelle, l’environnement, le changement climatique ou encore l’énergie.

 

Concrètement, les conséquences de l’accord sur les futurs échanges avec la Nouvelle-Zélande sont les suivantes :

 

  • Suppression des barrières tarifaires

 

L’accord prévoit notamment l’élimination immédiate des droits de douane sur certains :

 

  • Produits industriels ( ex : machines, produits chimiques, vêtements, etc.) ;
  • Produits alimentaires (ex : viande porcine, le chocolat, les sucreries et les biscuits.) ;
  • Vins et spiritueux ;
  • Biens et services verts, en particulier les énergies et produits à haut rendement énergétique renouvelables (ex : tours d'éoliennes, éléments de panneaux solaires, hydroturbines, etc.).

A savoir : Afin de protéger les intérêts des agriculteurs européens, certains produits agricoles sensibles comme les produits laitiers, la viande bovine et ovine, l'éthanol ou le maïs doux seront soumis à l'importation dans le marché UE à des contingents tarifaires.

 

  • Suppression des barrières non tarifaires

Afin de faciliter les échanges, l'accord prévoit la suppression de barrières non tarifaires. Est ainsi envisagé :

 

  • L'harmonisation des normes et des règlements techniques (ex : mise en place d'une plateforme pour l'étiquetage de vins et spiritueux ) ;
  • La réduction significative des exigences et des procédures de conformité (ex : facilitation des exportations et du dédouanement des véhicules à moteur déjà homologués par l'UE) ;
  • La protection d'environ 2 000 appellations de vins et spiritueux et de 163 indications géographiques ;
  • L'amélioration de l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics néo-zélandais portant sur des biens, des services, des travaux et des concessions de travaux ;
  • L'ouverture du marché néo-zélandais aux services clés de l’UE tels que les services financiers, les télécommunications, les transports et les services de livraison ;
  • Le traitement non discriminatoire garanti pour les investisseurs de l'UE en Nouvelle-Zélande et inversement ;
  • Un soutien particulier aux petites et moyennes entreprises (ex : la mise en place d'un système électronique d’aide à l’export dédié aux PME) ;
  • La facilitation des voyages d'affaires.

Quel est l’impact attendu de l’accord ?

 

L'accord devrait permettre une augmentation de 30% des échanges commerciaux et 80% des flux d'investissements. Outre l'intensification des échanges, il devrait permettre également de renforcer la présence de l’UE dans la région Asie-Pacifique, région hautement stratégique.

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

 

 

 

 

 

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