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Nomenclature douanière : quels changements au 1er janvier 2022 ?

13/01/2022

L’entrée en vigueur de l’édition 2022 de la Nomenclature SH poussant à la révision des nomenclatures NC et TARIC ainsi que les nouveaux avantages accordés aux OEA concernant la délivrance des RTC sont autant de changements marquant ce début d’année.

L’édition 2022 de la Nomenclature SH

Le 1er janvier 2022 signe, en effet, l’entrée en vigueur de la nouvelle édition de la Nomenclature du Système Harmonisé (autrement appelé « système SH » ou « SH »). Le système SH fait l’objet d’une révision tous les 5 à 6 ans. L’édition 2022 succède ainsi à celle de 2017.

 

La nouvelle édition comprend au total 1 228 positions identifiées par un code à 4 chiffres et 5 612 sous-positions associées à un code à 6 chiffres.

 

Pour accéder à la Nomenclature SH 2022, cliquez ici.

 

 

Bon à savoir : Afin d’aider les acteurs du commerce international, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en ligne une plateforme intitulée « WCO Trade Tools ». Cette base de données répertorie, entre autres, les cinq dernières éditions du SH et comprend divers outils concernant le classement et l’évaluation des marchandises, la détermination de l’origine et l’application des règles d’origine préférentielles. Si le site est accessible gratuitement certaines de ses fonctionnalités sont payantes.

 

  • Pour rappel : le système harmonisé, c’est quoi ?

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il s’agit d’un outil visant à fluidifier le commerce international. Il est utilisé notamment pour la détermination des droits et taxes, l’élaboration des règles d’origine ou encore des politiques commerciales. Outre cela, il contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales.

 

Cette codification est utilisée par plus de 200 économies à travers le monde et concerne plus de 98% des échanges.

Quels impacts ?

 

  • A l'échelle internationale

Si le système SH est entré en vigueur le 1er janvier 2022, la transposition de cette nomenclature par les Etats (membres ou non de l'OMD) l'utilisant n'est pas automatique. Un délai de transposition peut être nécessaire. Celui-ci peut-être variable. Ainsi, les Etats-Unis ont annoncé appliquer l'édition 2022 du SH à compter du 27 janvier 2022. L'Ethiopie quant à elle a notifié sa mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2022.

 

Il convient en conséquence de se renseigner sur l'application de la nouvelle édition par les Etats concernés par son opération commerciale lors de l'établissement de ses formalités internationales et en particulier douanières (déclaration douane import/ déclaration douane export ) afin de prévenir d'éventuelles difficultés. Pour cela le dialogue avec son importateur est essentiel.

 

  • A l'échelle européenne

La nomenclature « SH » étant utilisée comme base à la constitution des nomenclatures NC et TARIC, la nouvelle édition a poussé à la révision de ces nomenclatures et des outils associés.

 

  ⇒ Pour rappel : la place du système SH dans la composition des nomenclatures NC et TARIC.

 

Les exportations et importations doivent être déclarées selon la nomenclature TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes). Cette nomenclature se compose de 10 chiffres.

 

Les 6 premiers correspondent au système SH. A cela s'ajoute 2 chiffres, correspondant la nomenclature combinée (NC). Cette nomenclature applicable à l’échelle européenne permet notamment de déterminer les droits de douane applicables et d’établir les statistiques du commerce extérieur.

 

A ces 8 chiffres s'additionnent 2 chiffres constituant la nomenclature TARIC. Les deux derniers permettent de déterminer l'application des mesures commerciales aux échanges avec l'UE.

 

A savoir : Les nomenclatures SH, NC et TARIC sont applicables aux commerces des biens. Il existe d’autres codifications regroupant le commerce des services et des biens comme la classification de produit française (CPF).

 

 

  ⇒ Révision des nomenclatures NC, TARIC et des outils associés

 

La Nomenclature Combinée (NC) a fait l’objet d’une révision au moyen du règlement 2021/1832, publié au JOUE le 29 octobre 2021.

 

De même, cette mise à jour a mené à une révision de la table de corrélation TARIC 2021-2022 - publiée le 7 janvier 2022 (version 6). Celle-ci pourra faire l’objet de prochaines mises à jour.

 

Pour accéder à la table de corrélation TARIC 2021-2022, cliquez ici.

 

A noter : la révision de la nomenclature TARIC et la mise à jour de la liste des biens à double usage (BDU) publiée au JOUE le 6 janvier 2022 ont conduit à la mise à jour de la table de corrélation des nomenclatures TARIC et Codes BDU.

Pour accéder à la table de corrélation Code douanier et Code BDU, cliquez ici.

 

Sur les BDU, voir aussi le dossier pratique de l’export n°6 « Les Biens à Double Usage » - Juillet 2021.

 

Attention : ces tables n’ont qu’une vocation indicative et ne sauraient se substituer aux textes applicables.

Comment déterminer la nomenclature douanière de son produit ?

Il existe divers outils mis à la disposition des opérateurs gratuitement afin de les aider à déterminer la position tarifaire (ou nomenclature douanière) de leur produit.  

 

  • Les notes explicatives

L’OMD publie des notes explicatives sur l’application de la Nomenclature SH. De même l’Union Européenne met à disposition des notes explicatives relatives à l’application de la nomenclature NC. Ces notes sont des outils essentiels d’interprétation et d’orientation.

 

  • Les bases de données

            ⇒  Le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé - RITA encyclopédie : outil de la DGDDI.

 

            ⇒  TARIC : Outil de la Commission européenne.

 

            ⇒  HS TRACKER : Outil de l'OMC/OMD

 

            ⇒ WCO Trade Tools : Outil de l’OMD (certaines fonctionnalités sont payantes).

 

Ces outils n’ont qu’une visée indicative. En complément, les opérateurs doivent se référer aux bases réglementaires applicables.

 

  • Renseignement Tarifaire Contraignant

Afin de sécuriser au mieux son opération commerciale,  il est conseillé de solliciter auprès du service des douanes l’établissement d’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document indique la position tarifaire de votre marchandise. Le RTC est délivré gratuitement dans un délai maximum de 120 jours. Il lie les Etats membres de l'UE pour une durée maximale de 3 ans.

 

A noter : Dans une note adressée aux opérateurs en date du 4 janvier 2022, la Douane indique qu’elle réservera un traitement privilégié aux détenteurs d’une autorisation OEA (Opérateur Economique Agréé). Le délai de traitement d’une demande RTC sera progressivement amené à 70 jours pour les OEA, dès le premier trimestre 2022. Ils bénéficieront également d’un accompagnement personnalisé dans la réalisation de leurs démarches.

Voir aussi, le dossier pratique de l’export n°7 « Opérateur Economique Agréé », décembre 2021.

 

Plus d’informations sur le RTC, ici.

 

 

Pour aller plus loin

 

 

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