Ne manquez pas le 13e Forum Europe sur le brevet européen à effet unitaire le 19 juin prochain !
Entreprises innovantes, découvrez un nouvel outil de protection de vos innovations dans l'Union européenne
A partir du 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire permettra aux entreprises de protéger en une seule demande et à un coût attractif leurs innovations dans 17 pays de l’Union européenne à ce jour et demain dans 25 pays. Une juridiction unifiée du brevet est également créée pour traiter de la contrefaçon ou de la validité des brevets européens dits « classiques » et à effet unitaire. Cette juridiction unique et spécialisée offrira une plus grande sécurité juridique aux entreprises.
Le brevet européen à effet unitaire sera le prochain thème du 13e Forum Europe organisé le 19 juin prochain par la CCI Paris Île-de-France. Pour consulter le programme et les modalités d’inscription, cliquez sur le lien suivant.
Autres actualités
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Programme exécutif Stanford à Paris : L’agenda de la résilience – 26 mars 2026 – Spécial grande entreprise
Participez à une demi-journée unique basée sur la résilience, organisée par la CCI Paris Île-de-France et animée par les experts de la Stanford Doerr School of Sustainability et de l’ESCP Business School.
Cette initiative exclusive offre aux cadres une immersion approfondie dans des stratégies avancées visant à assurer la pérennité et la rentabilité des organisations face aux défis climatiques et aux évolutions des marchés mondiaux. Vous échangerez avec des experts internationaux de Stanford et de l’ESCP pour décrypter les dernières avancées en matière de politique climatique et de réglementations internationales qui redéfinissent l’accès aux marchés mondiaux, et découvrir comment en faire un levier de valeur et de compétitivité pour votre organisation.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Le MACF en 2026 : entrée dans la phase définitive et nouveautés du règlement (UE) 2025/2083
À partir du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) entre réellement dans sa phase opérationnelle. Après plus de deux ans d’application transitoire, cette étape marque le basculement vers un régime pleinement contraignant pour les importateurs européens. Constatant les difficultés techniques et administratives rencontrées depuis 2023, le législateur européen a adopté le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, qui ajuste et simplifie plusieurs aspects essentiels du dispositif. L’objectif est clair : alléger la charge pesant sur les entreprises sans affaiblir l’ambition environnementale.