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Les EUR 1, les Form A et le système REX
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Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés) dès le 1er janvier 2017.
Ces attestations sont émises, directement par l’opérateur, sur un document commercial (facture, liste de colisage etc..).
- Lorsque le montant de la facture dépasse 6.000 euros, l’opérateur devra nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) pour pouvoir émettre ces attestations ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX ». Dans ce cas sur votre attestation vous devez indiquer votre numéro REX.
- Lorsque la facture est inférieure à 6.000 euros alors vous pouvez établir cette attestation sans avoir le statut d'EE et le numéro REX.
Pour obtenir ce numéro, vous devez remplir un formulaire auprès des douanes françaises. Elles vous communiqueront ensuite votre numéro d'exportateur enregistré. Vous pouvez retrouver les étapes à suivre pour obtenir ce numéro sur le site des douanes.
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