Actualités

 
angle-left

Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran

28/03/2018

L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.

Cet instrument  permet ainsi de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
 
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont à l’initiative de ce système. La création de l’INSTEX a été annoncée par ces pays dans une déclaration conjointe du 31 janvier 2019. En effet, ces pays ont souhaité préserver l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien adopté par le Conseil de sécurité des Nations- Unies. 
 
Les autres pays membres de l’Union européenne pourront également y adhérer.
 
L’INSTEX est un véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran et concerne pour le moment uniquement certains secteurs considérés comme essentiels :
 
  • les produits pharmaceutiques
  • les dispositifs médicaux
  • les produits agro-alimentaires
Ce mécanisme n’est pas pour le moment opérationnel, les modalités de fonctionnement doivent encore être déterminées et l’Iran doit de son côté, proposer un système similaire.
 
Pour plus d’informations, cliquer ici  

Déclaration conjointe du 31 janvier 2019
 
 

Autres actualités

Présentation du 28e régime

06/05/2026

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ?  Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.

Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !

Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :

 

Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).

Renforcement du cadre chinois de contrôle des exportations et risques de conflits de normes pour les entreprises françaises

04/05/2026
Les nouvelles réglementations chinoises adoptées en avril 2026 s’inscrivent dans une stratégie de renforcement du contrôle des exportations et de réponse aux mesures extraterritoriales étrangères. Elles accentuent les risques de conflits de lois pour les entreprises françaises, notamment en matière de conformité, de chaînes d’approvisionnement et d’importation de produits d’origine chinoise.
Drapeau Terres australes et antarctiques (fr)

Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français

15/04/2026

Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.

Toute l'actualité