L'Union européenne définit le e-commerce ou le commerce électronique « [...] comme la vente ou l'achat de biens ou de services, que ce soit entre entreprises, ménages, particuliers ou organisations privées, par le biais de transactions électroniques effectuées via internet ou d'autres réseaux informatisés (communication en ligne). »

Le e-commerce répond à trois exigences :

• une activité économique ;
• la fourniture d'un bien ou d'un service ;
• une transaction réalisée par voie électronique.

Reconnu pour être un bon complément du commerce physique, il présente l'avantage de couvrir de manière permanente un large secteur géographique.

Assimilé aux ventes à distance ou par correspondance, le e-commerce fait l'objet d'un encadrement particulier, notamment en B2C.

Quelles sont les principales obligations inhérentes au professionnel ?

• obligation d'information pré-contractuelle - de manière lisible et compréhensible vous devez indiquer :

– vos coordonnées (identité, adresse postale, électronique, le cas échéant un numéro de téléphone) ;

– les principales caractéristiques du bien ou du service ;

– les modalités de livraison et de retour (qui supporte les frais, les conditions...) ;

– le prix et les frais inhérents à la transaction (le prix du bien ou du service, les moyens de paiement acceptés, garantie, acompte, le cas échéant les frais supplémentaires possibles selon la législation du pays) ;

– le droit de rétractation (le formulaire dédié, les conditions d'exercice, le cas échéant l'obligation incombant au consommateur de s'acquitter de certains frais (ex. : service déjà fourni, renvoie du bien...), les exceptions à son application (ex. : denrées périssables, altération du bien) ) ; 

– les garanties (ex. : la garantie légale) ;

– les modes de résolution des litiges prévus (ex. : règlement amiable).

• Le professionnel doit fournir une confirmation de la conclusion du contrat par écrit (voie postale ou électronique) au plus tard au jour de la livraison du bien ou, avant l'exécution de la prestation service.

• A défaut d'indication, le professionnel devra livrer son bien ou exécuter sa prestation au plus tard dans les 30 jours suivants la conclusion du contrat.