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Lancement d’une consultation publique sur la révision REACH.

16/02/2022

La Commission européenne, lance jusqu’à mi-avril une consultation publique sur la révision de la réglementation REACH.

Pour rappel : Le règlement européen (CE 1907/2006) autrement appelé REACH encadre la circulation des substances chimiques au sein du marché unique. Il vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, seules ou contenues dans des préparations ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

 

A cet égard, REACH impose la collecte d’un certain nombre d’informations permettant, l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et/ou la restriction de ces produits. Les informations collectées alimentent la base de données ATTEINDRE reconnue comme la plus avancée au monde en la matière.

 

Dans le cadre du « Green Deal » européen – poursuivant l’objectif zéro pollution de l’UE – a été entrepris la révision de la réglementation REACH. Afin d’évaluer l’impact de cette réglementation sur les différents acteurs, la Commission européenne invite les citoyens et les parties intéressées à se prononcer sur les points suivants :

 

  • La révision des exigences d'enregistrement, y compris l'augmentation des exigences d'information et l'établissement de l'obligation d'enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
  • L’introduction de facteurs d'évaluation des mélanges;
  • La simplification de la communication dans les chaînes d'approvisionnement ;
  • La révision des dispositions relatives à l'évaluation des dossiers et des substances ;
  • La réforme des processus d'autorisation et de restriction, y compris l'extension des approches génériques de la gestion des risques et l'introduction du concept d'utilisation essentielle ; et
  • La révision des dispositions de contrôle et d'exécution.

 

Accédez au questionnaire en cliquant ici.

 

 

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