La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
15/09/2016
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Regroupées sous plusieurs rubriques, les 11 fiches synthétiques reprennent les formalités douanières qui accompagnent les principales étapes d’une vente à l’intérieur ou hors Europe ainsi que les contacts pour aller plus loin. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés permettent de préciser certains points de la réglementation.
Le but de ce document est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.
Principales rubriques :
- Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts
- La facturation et la circulation des vins
- Les formalités déclaratives (DELTA, DEB)
- Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation
- Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
Découvrir le document sur le site de la Douane.
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