La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Principales rubriques :
- Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts
- La facturation et la circulation des vins
- Les formalités déclaratives (DELTA, DEB)
- Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation
- Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
Autres actualités
Faites de l’international 2021 du 16 novembre au 10 décembre !
Le rendez-vous annuel incontournable des PME de la région Ile-de-France pour s’informer et rencontrer les principaux experts de l’international.
Brexit : Précisions de la DGDDI relatives à l’exigence d’EXS pour la circulation des camions vides.
La DGDDI rappelle les conditions dans lesquelles une EXS est exigée pour la circulation des camions vides. Elle rappelle que cette formalité n’est pas requise de manière systématique.
Fiscalité internationale : vers un accord historique
« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.