Actualités
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Principales rubriques :
- Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts
- La facturation et la circulation des vins
- Les formalités déclaratives (DELTA, DEB)
- Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation
- Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
Autres actualités
UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024
Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er juillet dernier.
UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024
À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.
UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux
Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.