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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

15/09/2016

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

 
Regroupées sous plusieurs rubriques, les 11 fiches synthétiques reprennent les formalités douanières qui accompagnent les principales étapes d’une vente à l’intérieur ou hors Europe ainsi que les contacts pour aller plus loin. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés permettent de préciser certains points de la réglementation.
 
Le but de ce document est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Principales rubriques :

 

  • Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts 
  • La facturation et la circulation des vins 
  • Les formalités déclaratives (DELTA, DEB) 
  • Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation 
  • Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
 
Découvrir le document sur le site de la Douane.

Autres actualités

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices / Covid-19

02/04/2020

Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :

 

 

  • Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
  • L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
  • L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
  • L'accompagnement des entreprises : Team France Export

Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Team France Export : Accompagnement des entreprises / Covid-19

31/03/2020
Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie  internationale.

Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs

31/03/2020
La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.
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