La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Principales rubriques :
- Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts
- La facturation et la circulation des vins
- Les formalités déclaratives (DELTA, DEB)
- Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation
- Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
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Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel
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