Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE
02/08/2018
Suite à l’application par les Etats-Unis de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE), cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes.
Ces mesures se composent de deux volets :
- Mesures de compensation
- Mesures de sauvegarde provisoires
Depuis le 22 juin 2018, des mesures de compensation (droit additionnels) sont appliquées par l’UE sur certains produits originaires des Etats-Unis. Le règlement adopté par la Commission européenne liste en son annexe I, les produits concernés par ces mesures. A noter que les mesures s’appliquent uniquement aux produits originaires des Etats-Unis et non pas à ceux provenant des Etats-Unis et ayant une origine tierce.
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a adopté un second règlement instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques. Ces mesures se traduisent par des contingents tarifaires pour 23 catégories de produits en acier au-delà desquels un droit additionnel d’un taux de 25 % doit être acquitté. Les mesures de sauvegarde sont applicables pendant 200 jours soit jusqu’en janvier 2019.
A l’issue de cette période une enquête sera menée et si un risque de préjudice grave pour l’industrie de l’UE est avéré, l’UE pourra adopter ces mesures de manière définitive.
Pour plus d’informations quant aux mesures de sauvegarde, veuillez consulter le site des douanes.
Autres actualités
OMC : publication des Profils commerciaux édition 2023
31/10/2023
L’OMC a publié ce 31 octobre, l’édition 2023 des Profils commerciaux.
UE : la Commission européenne propose une harmonisation des règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE d’ici 2028
31/10/2023
Le 12 septembre 2023, la Commission a adopté un ensemble d’initiatives en vue de simplifier les règles fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises transfrontières.
Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023
29/08/2023
Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.
Toute l'actualité