Actualités
Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE
Suite à l’application par les Etats-Unis de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE), cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes.
- Mesures de compensation
- Mesures de sauvegarde provisoires
Autres actualités
UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions
Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).
Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import
Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.