Etat d’urgence et re-confinement : quelles sont les mesures mises en place?
L’Europe fait face à une seconde vague de l’épidémie liée à la Covid-19. Les Etats multiplient les mesures d’urgence pour tenter d’endiguer la propagation du virus.
En France l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré, à compter du 17 octobre. Avec lui, un second confinement a été instauré le 29 octobre 2020.
Quels changements pour les entreprises ?
Il n’existe que peu de changements pour les entreprises, par rapport aux mesures qui ont été mises en place à l’échelle européenne et nationale depuis le début de la crise sanitaire.
Néanmoins quelques évolutions ont pu être observées s’agissant notamment de la fiscalité et des déplacements internationaux.
Quelles évolutions sur le plan fiscal ?
A l’échelle européenne, l’exonération de droits et taxes applicables aux importations de marchandises nécessaires à la lutte contre la Covid-19 a été étendue. Elle s’applique aux importations effectuées entre le 30 janvier 2020 et le 30 avril 2021. Néanmoins, son champs d'application demeure restreint. En effet, cette mesure concerne uniquement des entités et personnes limitativement désignées, exerçant notamment une activité à visée philanthropique.
L’importation des alcools utilisés dans la fabrication du gel hydro-alcoolique peut être également réalisée en franchise de droits jusqu’au 31 mars 2021.
Quels changements en matière de déplacements internationaux ?
Concernant les déplacements internationaux, les frontières intérieures de l’espace européen sont ouvertes, contrairement aux frontières extérieures de l’Union européenne. Depuis la France, les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les français se trouvant hors de l’Europe peuvent rentrer. Pour se faire ils doivent se conformer aux mesures sanitaires conditionnant l’entrée sur le territoire (ex : test négatif à la covid-19 datant de moins de 72h).
Il sera possible de voyager à destination de ces territoires, si le voyageur argue un motif impérieux d'ordre personnel ou familial ou de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel, justifiant l’impossibilité pour lui de différer ce déplacement. Il devra être muni d’une attestation dérogatoire, de tout document pouvant attester de la légitimité de son motif et se soumettre à toutes les mesures sanitaires prescrites pour entrer sur ces territoires.
En tout état de cause, il est conseillé de différer ses déplacements internationaux.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères rubrique conseils aux voyageurs.
Quels sont les dispositifs de soutien disponibles ?
En France, un plan relance pour les entreprises comprenant un volet dédié aux entreprises exportatrices avait été présenté le 1er septembre 2020. Il met notamment à disposition des chèques relance export.
Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise sanitaire ont été renforcés.
Pour plus d’informations sur ces mesures, cliquez ici.
- Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020.
- Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
- Loi n°2020 1379 du 14 novembre 2020.
- JOUE 29.10.2020 – Décision de la Commission (UE) 2020/1573.
- Edouane.
- Site du gouvernement information coronavirus.
- Site du ministère des affaires étrangères - coronavirus.
- Service public.fr.
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