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Entrée en vigueur de la réglementation relative à la Verified Gross Mass des conteneurs le 1er juillet 2016

La réglementation relative à la Verified Gross Mass (ou Masse Brute Vérifiée) des conteneurs est issue de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) amendée en 2014 par l’Organisation maritime Internationale (OMI).
- Méthode 1 : une pesée du conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié ; ou
- Méthode 2 : la pesée de tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.
À noter : la Méthode 2 n'est pas envisageable pour les chargeurs de marchandises en vrac comme, par exemple, les minerais de fer ou les grains.
- le n° du conteneur,
- la masse brute vérifiée (MBV) exprimée en kg,
- la date d’établissement cette MBV,
- les nom et adresse du chargeur,
- les nom et signature de la personne autorisée à déclarer la MBV pour le compte du chargeur.
Les exportateurs devront se rapprocher de leurs commissionnaires de transport qui proposent des modèles de déclaration.
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