Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin
La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.
Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :
- la récolte
- la production
- le stock
- l'enrichissement
- les autres pratiques œnologiques
Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire.
Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:
- la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
- la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
- la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
- la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
- la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)
La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.
Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante :
- créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
- adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
- adresser le formulaire à votre service viticulture
Autres actualités
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Programme exécutif Stanford à Paris : L’agenda de la résilience – 26 mars 2026 – Spécial grande entreprise
Participez à une demi-journée unique basée sur la résilience, organisée par la CCI Paris Île-de-France et animée par les experts de la Stanford Doerr School of Sustainability et de l’ESCP Business School.
Cette initiative exclusive offre aux cadres une immersion approfondie dans des stratégies avancées visant à assurer la pérennité et la rentabilité des organisations face aux défis climatiques et aux évolutions des marchés mondiaux. Vous échangerez avec des experts internationaux de Stanford et de l’ESCP pour décrypter les dernières avancées en matière de politique climatique et de réglementations internationales qui redéfinissent l’accès aux marchés mondiaux, et découvrir comment en faire un levier de valeur et de compétitivité pour votre organisation.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Le MACF en 2026 : entrée dans la phase définitive et nouveautés du règlement (UE) 2025/2083
À partir du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) entre réellement dans sa phase opérationnelle. Après plus de deux ans d’application transitoire, cette étape marque le basculement vers un régime pleinement contraignant pour les importateurs européens. Constatant les difficultés techniques et administratives rencontrées depuis 2023, le législateur européen a adopté le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, qui ajuste et simplifie plusieurs aspects essentiels du dispositif. L’objectif est clair : alléger la charge pesant sur les entreprises sans affaiblir l’ambition environnementale.