Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin
20/07/2017
La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.
Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :
- la récolte
- la production
- le stock
- l'enrichissement
- les autres pratiques œnologiques
Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire.
Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:
- la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
- la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
- la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
- la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
- la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)
La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.
Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante :
- créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
- adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
- adresser le formulaire à votre service viticulture
Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes
Autres actualités
Se connecter à votre compte lexportateur.com
10/09/2019
Pour accéder au site, sachez que votre adresse mail devient votre identifiant mais que votre mot de passe ne sera plus valable.
Atelier : La Chine, un marché d'opportunités
09/09/2019
Venez découvrir les opportunités de ce marché et rencontrer nos experts Chine le mercredi 16 octobre 2019 à Nanterre.
L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?
28/01/2019
Le parlement britannique a rejeté le 15 janvier l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.
Toute l'actualité