Actualités

 
angle-left

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :

 

  • la récolte
  • la production
  • le stock
  • l'enrichissement
  • les autres pratiques œnologiques

Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire. 

Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:

 

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
  • la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
  • la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)

La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.

Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante : 

 

  • créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
  • adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
  • adresser le formulaire à votre service viticulture
Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes

Autres actualités

Exportations agroalimentaires vers la Chine : de nouvelles démarches simplifiées dès juin 2026

11/06/2026
À compter du 1er juin 2026, la Chine simplifiera les procédures d’enregistrement auprès de la GACC pour les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires destinées à l’importation. Cette réforme prévoit notamment le renouvellement automatique de la majorité des enregistrements existants et l’allègement des démarches pour les nouvelles demandes, afin de faciliter l’accès au marché chinois pour les exportateurs.

UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques

19/05/2026
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international

18/05/2026

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Toute l'actualité