Actualités

 

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :

 

  • la récolte
  • la production
  • le stock
  • l'enrichissement
  • les autres pratiques œnologiques

Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire

Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:

 

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
  • la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
  • la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)

La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.

Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante : 

 

  • créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
  • adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
  • adresser le formulaire à votre service viticulture
Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes

Autres actualités

DEB : Les changements attendus au 1er janvier 2022.

17/11/2021

L’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics) entraîne à compter du 1er janvier 2022 des changements relatifs aux modalités déclaratives de la Déclaration d’Echanges de Biens (autrement appelée DEB).

Brexit : Informez-vous sur les changements attendus en 2022.

05/11/2021

Les autorités britanniques lancent une série de webinaires sectoriels (en français) pour informer au mieux les opérateurs sur les changements attendus en 2022.

Lancez-vous à l’international !

28/10/2021

N’hésitez plus et lancez-vous à l’international, la CCI Paris-Ile-de-France vous accompagne. Le Passexport et les formations sont autant d’outils pour vous aider à réussir votre internationalisation.

Toute l'actualité