Actualités

 

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :

 

  • la récolte
  • la production
  • le stock
  • l'enrichissement
  • les autres pratiques œnologiques

Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire

Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:

 

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
  • la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
  • la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)

La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.

Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante : 

 

  • créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
  • adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
  • adresser le formulaire à votre service viticulture
Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes

Autres actualités

Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices / Covid-19

02/04/2020

Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :

 

 

  • Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
  • L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
  • L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
  • L'accompagnement des entreprises : Team France Export

Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Team France Export : Accompagnement des entreprises / Covid-19

31/03/2020
Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie  internationale.

Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs

31/03/2020
La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.
Toute l'actualité