Actualités

 

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :

 

  • la récolte
  • la production
  • le stock
  • l'enrichissement
  • les autres pratiques œnologiques

Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire

Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:

 

  • la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
  • la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
  • la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
  • la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)

La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.

Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante : 

 

  • créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
  • adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
  • adresser le formulaire à votre service viticulture
Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes

Autres actualités

UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions

29/02/2024

Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE

16/02/2024

Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).

Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import

16/02/2024

Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.

Toute l'actualité