Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin
La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.
Cette déclaration en ligne doit être faite pour plusieurs étapes de la production :
- la récolte
- la production
- le stock
- l'enrichissement
- les autres pratiques œnologiques
Pour l’ensemble de ces déclarations, le papier n’est plus admis. Désormais, il suffira de remplir un seul formulaire.
Ces déclarations en ligne sont au nombre de cinq:
- la déclaration de récolte et de production (téléprocédure « RECOLTE »)
- la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 »)
- la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 »)
- la déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK »)
- la déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « OENO »)
La téléprocédure STOCK sera ouverte à partir du 17 juillet 2017 et accessible jusqu'au 10 septembre 2017.
Les téléprocédures s’utilisent de la manière suivante :
- créer votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr
- adhérer aux téléprocédures dédiées en remplissant le formulaire
- adresser le formulaire à votre service viticulture
Autres actualités
UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024
Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er juillet dernier.
UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024
À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.
UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux
Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.