Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.
Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.
Vous pouvez consulter l'article sur le site entreprise de la CCI Paris Ile de France – numéro crise coronavirus.
Autres actualités
« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?
Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.
UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.
Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.
« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .