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Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.

27/04/2020

Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.

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15/05/2023

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UE : le Conseil a définitivement approuvé le règlement sur la sécurité générale des produits

10/05/2023

Le 25 avril 2023, le Conseil de l'UE a adopté le règlement sur la sécurité générale des produits renforçant ainsi les règles de sécurité applicables aux produits, qu’ils soient vendus hors ligne ou en ligne.

OMC : les Etats-Unis ont formellement accepté l’Accord sur les subventions à la pêche amorçant une nouvelle étape pour son entrée en vigueur future

28/04/2023

Le 11 avril dernier, les Etats-Unis ont procédé au dépôt de leur instrument d’acceptation auprès de l’OMC concernant l’Accord sur les subventions à la pêche. 

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