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Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.
Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.
Vous pouvez consulter l'article sur le site entreprise de la CCI Paris Ile de France – numéro crise coronavirus.
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Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).
Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import
Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.