Actualités

 

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.

27/04/2020

Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.

Autres actualités

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure se profile pour protéger les indications géographiques.

22/07/2020
Le 20 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire de Chine relatif aux indications géographiques (ci-après « IG »).

Le e-commerce et l'Union européenne

09/07/2020
Ce qu'il faut connaître sur le e-commerce dans l'Union européenne. 

Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020. 

 

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