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Coronavirus / COVID-19 : Les mesures de l'UE face à la pandémie.

16/04/2020

Pour faire face à la crise du Covid-19 l'Union Européenne (UE) a pris diverses mesures afin de préserver l'économie de ses membres et de ses pays partenaires.

Sur la circulation des marchandises et des travailleurs :

 

Les marchandises

 

 

Le 16 mars 2020, l'UE enjoint les Etats Membres (ci-après EM) à « […] préserver la libre circulation de toutes les marchandises [...] », au sein du marché unique.

Afin de protéger les chaînes d'approvisionnement et faciliter les échanges, l'UE a demandé aux EM ayant mis en place des contrôles aux frontières de désigner, sans délai, des points de passages pour le réseau de transport transeuropéen (RTE-T) mais aussi des points de passages frontaliers destinés aux voies réservées aux services de transports terrestres, ferroviaires, maritimes et aériens.

Ces points de passages frontaliers pour les voies réservées doivent être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises quelle que soit la marchandise transportée. Les contrôles effectués à ces points y compris sanitaires « [...]ne devrait pas durer plus de 15 minutes aux frontières terrestres intérieures.[...] ».

 

Une application repertoriant les points de passage a été créée : Galiléo green lane. Elle est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://galileogreenlane.eu/

 

 

L'UE rappelle que le Royaume-Uni demeure un membre de l'UE à part entière durant la période de transition. Les autorités des pays voisins et non membres de l'UE ainsi que les pays de l'Espace Economique Européen et les pays des Balkans occidentaux se trouvant sur le RTE-T étendu sont invités à coopérer étroitement avec les autorités de l'UE et ses Etats membres.
 

Pour le transport aérien, moyen de transport stratégique, permettant d'assurer de manière rapide l'acheminement de biens de première nécessité, l'UE enjoint les EM à prendre d'urgence des mesures en vue de faciliter les opérations de fret aérien pendant la crise du Covid-19.

 

De même, afin de faciliter l'acheminement des biens dits « essentiels » (les fournitures alimentaires, y compris le bétail, les équipements et fournitures médicaux et de protection vitaux), l'UE invite les EM à mettre en place des « voies vertes ».

 

 

Sur le matériel médical

 

Afin de lutter contre la pandémie, l'importation des biens nécessaires à la lutte contre le Covid-19 pourra être réalisée en franchise de droits et exonérée de TVA ce, jusqu'au 31 juillet 2020, à la condition:

 

  • que ces marchandises soit destinées à la distribution ou la mise à disposition gratuite des malades, des personnes à risque ou des personnes luttant contre la pandémie.
  • que les importations soient réalisées par des organes de l'Etat, entités ou organismes de droit public ou des organisations agréées par les autorités compétentes ou,
  • que ces importations soient réalisées par ou pour le compte d'organismes humanitaires en vue de leurs mise en libre pratique.

 

En raison de l'urgence de la situation provoquée par la crise sanitaire, l'UE repousse d'un an la date d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux dont l'entrée en vigueur était prévue initialement pour le 26 mai 2020. Le remaniement du cadre légal à ce sujet n'apparaît pas opportun actuellement.

 

Sur ce sujet voir aussi

 

Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA sur les importations des marchandises nécessaires à la lutte contre le coronavirus.

 

 

♦ Les travailleurs

 

Pour les transporteurs

 

L'UE invite les Etats Membres à ne pas discriminer les travailleurs du secteur du transport (tous modes confondus : aérien, maritime, terrestre, ferroviaire) et à les laisser pénétrer sur leurs territoires quels que soient leur nationalité ou lieu de résidence. De même elle demande la suspension des restrictions de circulation (ex : interdiction de circuler la nuit, le week-end, interdictions sectorielles...).

Elle enjoint les EM à lever les quarantaines obligatoires pour les travailleurs du secteur du transport ne présentant pas de symptôme du Covid-19. Elle estime qu'il serait disproportionné d'exiger, pour le franchissement d'une frontière intérieure, un certificat médical pour ces travailleurs, celui-ci n'étant pas nécessairement probant (malades asymptomatiques ou déclaration de la maladie après la délivrance du certificat).

 

L'UE recommande aux EM de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des opérations de transport, en garantissant l'accès aux transporteurs à des installations adéquates (sanitaires, restaurations, logements..) et en leur permettant de passer leur temps de repos dans la cabine de leur véhicule par dérogation au règlement (CE) no 561/2006.

 

Afin de faciliter le passage aux frontières intérieures des transporteurs, seul devrait être nécessaire un certificat de compétence professionnelle internationalement reconnu en cours de validité ou avec une tolérance pour les certificats récemment devenus caducs. A défaut une pièce d'identité et une attestation de l'employeur devraient suffire.

 

Un modèle d'attestation est disponible Annexe 3 de la Communication (2020/C 96 I/01) de la Commission Européenne.

 

Pour les travailleurs autres que ceux du secteur du transport

 

Il doit être permis de circuler sans entrave sur le territoire de l'UE :

 

Les travailleurs exerçant des « professions critiques » : 

 

 

  • spécialistes de la santé, dont les praticiens paramédicaux;
  • aides-soignants, dont les gardes d’enfants, les aides-soignants pour personnes handicapées et les aides-soignants pour personnes âgées;
  • scientifiques des industries liées à la santé;
  • travailleurs de l’industrie des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux;
  • travailleurs participant à la fourniture de biens, et notamment à la chaîne d’approvisionnement en médicaments, fournitures médicales, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, y compris à leur installation et à leur entretien;
  • spécialistes des technologies de l’information et des communications;
  • techniciens de l’information et des communications et autres techniciens pour l’entretien essentiel des équipements;
  • spécialistes des sciences techniques tels que les ingénieurs, techniciens en énergie et techniciens en électricité;
  • personnes travaillant sur les infrastructures critiques ou autres infrastructures essentielles;
  • professions intermédiaires des sciences et techniques (dont les techniciens d’exploitation de l’eau potable);
  • personnel des services de protection et de sécurité;
  • pompiers/agents de police/gardiens de prison/agents de sécurité/personnel de la protection civile;
  • travailleurs du secteur de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires, ainsi que les agents commerciaux et agents d’entretien associés;
  • conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes (dont les opérateurs de production de denrées alimentaires);
  • travailleurs des transports :
  1. conducteurs d’automobiles, de camionnettes et de motocycles , conducteurs de poids lourds (dont les conducteurs d’autobus et de tramways) et ambulanciers, dont ceux qui transportent de l’aide offerte en vertu du mécanisme de protection civile de l’Union et ceux qui transportent des citoyens de l’UE rapatriés d’un autre État membre vers leur lieu d’origine;
  2. pilotes de ligne aérienne
  3.  conducteurs de train, inspecteurs de matériel roulant, personnel des ateliers d’entretien et gestionnaires d’infrastructure chargés de gérer le trafic et d’allouer les capacités
  4.  travailleurs maritimes et de la navigation intérieure;
  5.  
  • pêcheurs
  • personnel des institutions publiques, ainsi que des organisations internationales, exerçant des fonctions critiques.

 

Il en va de même concernant les travailleurs frontaliers, détachés ou, saisonniers du secteur agricole.

 

Encadrement temporaire d’aides d’Etat

Pour permettre un soutien public d'envergure aux entreprises, l'UE a assoupli temporairement les règles relatives aux aides d'Etat.

 

Elle autorise les Etats membres :

 

  • à mettre en place des régimes accordant jusqu’à 800 000 € à une entreprise;
  • à fournir des garanties publiques pour que les banques continuent à accorder des prêts aux entreprises ;
  • à accorder des prêts à taux réduits aux entreprises ;
  • à accorder des assurances crédits à l’exportation à court terme et de manière plus souple.

Un régime de garantie en faveur des petites et moyennes entreprises françaises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie a été autorisé par la Commission. Cette aide, accordée sous la forme de garanties d’Etat, mobilisera 200 millions d’euros et permettra de garantir aux entreprises la poursuite de leurs activités.

 

 

Voir aussi : Coronavirus/COVID-19 : Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices.

 

 

Afin de soutenir l’économie des Etats membres l’UE mobilise des fonds.

 

Fonds mobilisés par l’UE destinés à soutenir l’économie des EM

 

  • L'UE prévoit une enveloppe de 100 milliards d'euros pour financer le dispositif de réassurance chômage « SURE ».
  • 240 milliards d'euros de prêt seront accordés aux EM via le Mécanisme Européen de Stabilité (MES, le fonds de secours de la zone euro).
  • La Banque Européenne d'Investissement met en place un fond de garantie pouvant aller jusqu'à 200 milliards d'euros à destination des entreprises et plus particulièrement des PME. Ces fonds pourront être sollicités par les entreprises auprès des banques et institutions nationales de promotion économique. La liste des acteurs concernés sera disponible sur le site eib.org.
  • La Banque Centrale Européenne met en place un plan massif de rachat des dettes d'Etats et d'entreprises pour un montant de 750 milliards d'euros.

D'autres mesures peuvent venir s'ajouter à celles présentées en fonction de l'évolution de la pandémie et de la conjoncture économique.

 

L'aide à l'économie mondiale

 

Par ailleurs l'UE apporte son soutien à la communauté internationale et plus particulièrement aux pays partenaires, notamment les plus vulnérables soit en raison de leur situation économique, sanitaire ou politique.

 

Elle débloque ainsi une enveloppe de 15 641 millions d'euros à destinations de ces pays :

 

  • 501 millions d'euros pour les mesures d'urgence à court terme pour faire face aux besoins humanitaires,
  • 2 858 millions d'euros pour le renforcement des systèmes de santé,
  • 12 281 millions d'euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales.

 

L'Union Européenne apporte un soutien réel à ses membres en apportant une contribution financière importante et en facilitant les échanges commerciaux. Elle n'en oublie pas pour autant ses pays partenaires acteurs essentiels du commerce international.

 

 

Voir aussi 

 

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d’import / export de marchandises.

 

Pour aller plus loin & liens utiles

 

Pour aller plus loin

 

  • Communication de la Commission Européenne sur Covid-19 - Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels (2020/C 86 I/01).
  • Communication de la Commission Européenne sur sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels (2020/C 96 I/01).
  • Communication de la Commission Européenne - Lignes directrices de la Commission européenne: faciliter les opérations de fret aérien pendant l'épidémie de COVID-19 (2020/C 100 I/01).
  • DÉCISION (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID‐19 au cours de l’année 2020.
  • RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions.
  • Communication de la Commission Européenne - Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 (2020/C 102 I/03).
  • Communication de la Commission Européenne relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (2020/C 112 I/01).
  • RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) à la suite de la pandémie de COVID-19.
  • Communication sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19.

 

Vous pouvez consulter aussi les sites de 

 

 

Liens utiles

 

 

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