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Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020. 

 

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Toutefois, en raison de la pandémie liée à la covid-19, certains pays ont rencontré des difficultés pour tenir ce délai. Le règlement UE 2020/750 a donc prévu une possibilité d’extension de la période de transition. Celle-ci peut désormais être rallongée jusqu’au 31 décembre 2020. Les pays souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent en faire la demande au plus tard le 15 juillet 2020. Pour l’heure, les Philippines, le Bangladesh et l’Indonésie ont exprimé leur volonté d’en bénéficier.

 

Pour rappel sur le système REX

 

Dans le cadre du schéma SPG, la mise en oeuvre du système REX ne modifie pas les règles de détermination de l’origine des marchandises. En revanche, la méthode de certification évolue au profit de l'auto-certification. Les certificats EUR 1 et FORM A sont ainsi remplacés par une attestation d’origine, établie par l’opérateur lui-même. Cette attestation peut être réalisée sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial permettant d’identifier la marchandise et l’exportateur. Lorsque la valeur des expéditions excède 6 000 €, seuls ceux bénéficiant du statut d’exportateur enregistré pourront attester de l’origine préférentielle de leurs produits.

 

A l'exportation (depuis l'UE vers un Etat SPG), la mise en oeuvre du système REX intéresse particulièrement les opérateurs désireux de bénéficier du cumul bilatéral pour les exportations (ou réexportations).

 

Attention, si le numéro attribué aux exportateurs enregistrés est unique, l'application du système REX peut différer (ex: pour les PTOM, le seuil est fixé à 10 000 € – plus d'informations sur la fiche pays PTOM).

 

Afin de consulter les différents pays ayant mis en œuvre le système REX, ou s’apprêtant à le faire, une liste est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr

 

 

Pour aller plus loin

 

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