Actualités

 
angle-left

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Ce dispositif est un dispositif de soutien aux entreprises. Il s’adresse aux professionnels ayant particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

 

Pour pouvoir y prétendre plusieurs conditions doivent être réunies. 

 

L’opérateur doit :

 

  • Avoir débuté son activité avant le 1er janvier 2020 ;
  • Etre à jour de ses obligations déclaratives ;
  • Justifier de difficultés financières liées à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 ;
  • Etre redevable d’impositions auprès de la DGDDI.
Attention : Le dispositif n’est accordé que sur demande expresse des opérateurs. Les demandes doivent être adressées auprès des recettes au plus tard le mercredi 30 septembre 2020. Le bénéfice de ce dispositif ne sera accordé qu’après étude du dossier.
Le formulaire de demande est disponible ici. 
 
Plus d'informations
 

Autres actualités

Exportations agroalimentaires vers la Chine : de nouvelles démarches simplifiées dès juin 2026

11/06/2026
À compter du 1er juin 2026, la Chine simplifiera les procédures d’enregistrement auprès de la GACC pour les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires destinées à l’importation. Cette réforme prévoit notamment le renouvellement automatique de la majorité des enregistrements existants et l’allègement des démarches pour les nouvelles demandes, afin de faciliter l’accès au marché chinois pour les exportateurs.

UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques

19/05/2026
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international

18/05/2026

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Toute l'actualité