Actualités

 

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Ce dispositif est un dispositif de soutien aux entreprises. Il s’adresse aux professionnels ayant particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

 

Pour pouvoir y prétendre plusieurs conditions doivent être réunies. 

 

L’opérateur doit :

 

  • Avoir débuté son activité avant le 1er janvier 2020 ;
  • Etre à jour de ses obligations déclaratives ;
  • Justifier de difficultés financières liées à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 ;
  • Etre redevable d’impositions auprès de la DGDDI.
Attention : Le dispositif n’est accordé que sur demande expresse des opérateurs. Les demandes doivent être adressées auprès des recettes au plus tard le mercredi 30 septembre 2020. Le bénéfice de ce dispositif ne sera accordé qu’après étude du dossier.
Le formulaire de demande est disponible ici
 
Plus d'informations
 

Autres actualités

Faites de l'international 2020 - 100% digital !

29/10/2020
Du 26 novembre au 2 décembre aura lieu le grand rendez-vous annuel des PME de la région Ile-de-France pour identifier de nouveaux marchés de croissance, accélérer  vos projets à l’international, partager les expériences ou encore se lancer à l’export. 

Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.

13/10/2020

Le dispositif France Relance, d'un montant de 100 milliards d'euros, a été présenté début septembre. Il prévoit une enveloppe de 247 millions d’euros à destination des entreprises exportatrices.

Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur".

08/10/2020
L'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'« exportateur » prévue initialement pour le 1er mai 2020 a été reportée au 1er octobre 2020.
Toute l'actualité