Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?
Au 1er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.
Le CSAR introduit, entre autres, de nouvelles définitions et détermine un nouveau champ d’application ainsi qu’une nouvelle classification.
Pour rappel, la Chine distingue les produits cosmétiques dits « généraux » et ceux à usage « spécial ». Aussi, ces nouvelles définitions font basculer la qualification de certains produits d’une catégorie à l’autre. Ce changement n’est pas sans conséquence. En effet, le régime appliqué diffère selon si le produit entre dans la catégorie des produits cosmétiques « généraux » ou « à usage spécial ».
La première bénéficie d'un formalisme moins contraignant que la seconde. Ainsi, pour les produits cosmétiques « généraux » une notification aux autorités compétentes est requise et un contrôle a posteriori (dans les trois mois après la mise sur le marché) est effectué. En revanche pour les produits cosmétiques à « usage spécial », un enregistrement et l’approbation préalable des autorités sont nécessaires.
La refonte du cadre réglementaire entraîne des évolutions qui entreront en vigueur au 1er mai 2021.
Sont notamment concernées les formalités d’enregistrement des produits cosmétiques.
L’administration chinoise chargée de cet enregistrement est la NMPA (National Medical Product Administration). Les entités domiciliées hors du territoire chinois devront désigner un représentant légalement responsable en Chine. Celui-ci devra procéder à l'enregistrement au nom de l'entité étrangère et devra répondre des obligations qui en découlent.
Pour pouvoir être enregistrée l’entité devra satisfaire à plusieurs prérequis. Elle devra nomment être légalement constituée et disposer d’un système de gestion de la qualité adapté aux cosmétiques dont l’enregistrement est envisagé.
Autre évolution : la possibilité d’exporter des produits cosmétiques « généraux » non testés sur les animaux.
Pour ce faire les exportateurs devront présenter un certificat de bonnes pratiques de fabrication délivré par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi qu’une évaluation sur la sécurité délivrée par des sociétés agréées par les autorités chinoises.
Cette possibilité souffre de quelques exceptions (ex : les produits cosmétiques pour enfant ou nourrisson).
La réglementation impacte aussi les fabricants d’ingrédients pour produits cosmétiques.
Elle introduit, en effet, un formalisme plus contraignant pour l’exportation de ces produits et un contrôle plus poussé.
A noter : les autorités chinoises devraient faire preuve d’une certaine tolérance afin de laisser le temps aux entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher des autorités compétentes, ainsi que des sociétés de contrôle et de votre importateur.
- Cosmed
- FEBEA
- NMPA
- Intertek
- Business France
- Access2markets
- Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
- Décret n° 2020-1800 du 30 décembre 2020 relatif à la redevance relative à la demande du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques prévue à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
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