En 2023, 45,8 % du commerce extérieur de l’UE était réalisé dans un cadre préférentiel. Ce taux atteindra 50 % après ratification des accords récemment adoptés, notamment ceux conclus avec la Nouvelle-Zélande, le MERCOSUR, le Kenya ou encore le Chili.

Pourtant, une large part des TPE/PME françaises ne bénéficie pas pleinement de ces régimes préférentiels, soit par méconnaissance des accords, soit en raison des difficultés associées aux règles d’origine et à l’émission d’une preuve d’origine préférentielle.

Preuve de l’origine : une condition sine qua non pour bénéficier des préférences tarifaires
 

Pour rappel, afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit satisfaire à la règle d’origine prévue par l’ALE en cause. Les accords exigent par ailleurs que les marchandises soient accompagnées d’un justificatif de l’origine préférentielle lors de leur passage en douane. Dans le cas inverse, seul le tarif OMC sera applicable.

La sollicitation et le bénéfice d’une préférence tarifaire nécessitent une bonne collaboration commerciale entre l’exportateur et l’importateur. En effet, bien que ce soit l’importateur qui sollicite la préférence tarifaire auprès de la douane import, il appartient à l’exportateur d’émettre la preuve d’origine préférentielle et de la transmettre à l’importateur.

Les justificatifs de l’origine préférentielle peuvent prendre différentes formes :

• Un certificat EUR.1 ou EUR-MED visé par la douane du pays d’exportation ;
• Une déclaration/attestation d’origine sur facture ou tout document commercial suffisamment détaillé - émis par tout exportateur en dessous de 6 000 euros ou par un exportateur agréé/enregistré sans limitation du montant de la valeur ;
• Dans certains cas, la connaissance de l’importateur.

Utilisation des ALE : des défis persistants pour les exportateurs français

Selon un rapport de la DG Trésor (2023), si 86 % des entreprises françaises utilisent les préférences tarifaires à l’import, seules 76 % les exploitent à l’export, et les TPE/PME représentent la majorité des entreprises ne recourant pas à ces avantages.

Par ailleurs, 48 % des exportateurs considèrent que l’émission d’une preuve d’origine pose difficulté, notamment en raison de la complexité et de la variabilité des règles d’origine d’un accord à l’autre.

Enfin, 25 % des TPE/PME ignorent que leurs produits peuvent bénéficier de ces avantages tarifaires.

Ces obstacles engendrent des risques significatifs : retards en douane et de paiement, contentieux liés à des déclarations inexactes ou encore perte de compétitivité.

La réponse : le label ICC GENESIS, un outil innovant pour sécuriser l’origine préférentielle

Pour répondre à ces enjeux, la CCI Paris Île-de-France déploie ICC GENESIS, une plateforme conçue pour accompagner les exportateurs dans la déclaration de l’origine préférentielle. Ce nouveau label, à l’image de celui qui existe déjà pour les certificats d’origine, a été introduit par la Fédération mondiale des Chambres de commerce d’ICC avec le soutien et la direction du Conseil des certificats d’origine. Il offre une solution innovante pour vérifier la conformité des déclarations d’origine préférentielle émises dans le cadre des ALE.

Grâce à ICC GENESIS, les exportateurs peuvent soumettre leurs déclarations d’origine préférentielle ainsi que les documents justificatifs nécessaires. Des conseillers spécialement formés à l’origine préférentielle les analysent et en valident la conformité avant de les certifier. Cette certification, émise par la CCI en tant que tiers de confiance, a pour but de renforcer la crédibilité des exportateurs auprès de leurs partenaires commerciaux et de faciliter les contrôles douaniers.

Des perspectives prometteuses grâce à ICC GENESIS

ICC GENESIS simplifie vos démarches : en quelques clics, soumettez vos déclarations et recevez une certification de confiance, validée par la CCI.

Avec le lancement de cette plateforme, les exportateurs bénéficient d’un accompagnement précieux pour lever les obstacles à l’utilisation des préférences tarifaires. ICC GENESIS répond à un double objectif : réduire les risques du processus d’auto-certification par les exportateurs et maximiser l’utilisation des préférences tarifaires dans le commerce international.

Nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

• Plateforme ICC GENESIS ;
• Page de présentation ICC sur la plateforme ICC GENESIS ;
• Page de présentation CCI Paris Ilede-France sur la plateforme ICC GENESIS ;
• Rapport sur L’utilisation des préférences tarifaires par les entreprises, Perspectives des importateurs, exportateurs et intermédiaires en douane, DG Trésor, 2023 ;
• Rapport sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale de l’UE, Commission européenne, 2024.