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Brexit : report au 1er janvier 2024 des règles d’étiquetage des produits alimentaires « UE »
Le gouvernement britannique a annoncé un report au 1er janvier 2024 des contrôles d’importation vis-à-vis des nouvelles règles d’étiquetage de certains produits alimentaires de l’UE entrant en Grande-Bretagne (GB).
D’après une mise à jour récente du site du gouvernement britannique, les nouvelles règles d’étiquetage de certains produits alimentaires de l’UE vendus en GB ont été décalées au 1er janvier 2024, soit un délai supplémentaire de 15 mois par rapport à la date initialement prévue du 1er octobre 2022.
La décision de report du gouvernement britannique a été prise pour donner plus de temps aux entreprises européennes de s’adapter aux nouvelles exigences règlementaires pos-Brexit.
En effet, voici quelques changements importants :
- Produits préemballés ou les caséines :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les exportateurs européens peuvent continuer à utiliser une adresse UE ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les exportateurs européens doivent inclure l’adresse d’un opérateur alimentaire britannique basé en GB sur l’emballage. Si l’opérateur n’est pas basé en GB, l’étiquette doit contenir l’adresse de son importateur en GB.
- Vins :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les exportateurs européens peuvent continuer à utiliser les coordonnées d’un importateur ou d’un embouteilleur européen ;
- A partir du 1er janvier 2024 : deux situations sont possibles :
- Vins produits dans l’UE avant le 1er mai 2021 : les exportateurs européens peuvent garder l’étiquette avec l’adresse d’un importateur ou d’un embouteilleur basé en UE, GB ou en Irlande du Nord;
- Vins produits dans l’UE à partir du 2 mai 2021 : les exportateurs européens doivent inclure l’adresse d’un importateur ou d’un embouteilleur basé en GB.
- Viande bovine :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les étiquettes contenant le terme « Non – UE » seront encore acceptées ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les étiquettes doivent contenir le terme « Non – UK » lorsqu’elles ne mentionnent pas les pays d’origine.
- Viande hachée (chèvre, ovin, porcin et volaille) :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les étiquettes contenant les termes « UE » ou « Non – UE » seront encore acceptées ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les étiquettes doivent contenir les termes « UK » ou « Non – UK » lorsqu’elles ne mentionnent pas les pays d’origine.
D’autres produits alimentaires seront également concernés par le report au 1er janvier 2024 : par exemple les mélanges de miel, mélanges d’huile d’olive pure et les œufs.
Pour consulter l’ensemble des nouvelles exigences d’étiquetage par produit, nous vous invitons à consulter les guides du DEFRA sur gov.uk ainsi que les recommandations de la FSA (Food Standard Agency).
- Étiquetage des aliments: informer les consommateurs sur les aliments - GOV.UK (www.gov.uk)
- Étiquetage des denrées alimentaires: pays d’origine - GOV.UK (www.gov.uk)
- Importation, vente et étiquetage du vin - GOV.UK (www.gov.uk)
- Importations et exportations | FSA - Agence des normes alimentaires (food.gov.uk)
- EU Food Law : Notice to stakeholders (europa.eu)
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