Actualités
Brexit : report au 1er janvier 2024 des règles d’étiquetage des produits alimentaires « UE »

Le gouvernement britannique a annoncé un report au 1er janvier 2024 des contrôles d’importation vis-à-vis des nouvelles règles d’étiquetage de certains produits alimentaires de l’UE entrant en Grande-Bretagne (GB).
D’après une mise à jour récente du site du gouvernement britannique, les nouvelles règles d’étiquetage de certains produits alimentaires de l’UE vendus en GB ont été décalées au 1er janvier 2024, soit un délai supplémentaire de 15 mois par rapport à la date initialement prévue du 1er octobre 2022.
La décision de report du gouvernement britannique a été prise pour donner plus de temps aux entreprises européennes de s’adapter aux nouvelles exigences règlementaires pos-Brexit.
En effet, voici quelques changements importants :
- Produits préemballés ou les caséines :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les exportateurs européens peuvent continuer à utiliser une adresse UE ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les exportateurs européens doivent inclure l’adresse d’un opérateur alimentaire britannique basé en GB sur l’emballage. Si l’opérateur n’est pas basé en GB, l’étiquette doit contenir l’adresse de son importateur en GB.
- Vins :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les exportateurs européens peuvent continuer à utiliser les coordonnées d’un importateur ou d’un embouteilleur européen ;
- A partir du 1er janvier 2024 : deux situations sont possibles :
- Vins produits dans l’UE avant le 1er mai 2021 : les exportateurs européens peuvent garder l’étiquette avec l’adresse d’un importateur ou d’un embouteilleur basé en UE, GB ou en Irlande du Nord;
- Vins produits dans l’UE à partir du 2 mai 2021 : les exportateurs européens doivent inclure l’adresse d’un importateur ou d’un embouteilleur basé en GB.
- Viande bovine :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les étiquettes contenant le terme « Non – UE » seront encore acceptées ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les étiquettes doivent contenir le terme « Non – UK » lorsqu’elles ne mentionnent pas les pays d’origine.
- Viande hachée (chèvre, ovin, porcin et volaille) :
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : les étiquettes contenant les termes « UE » ou « Non – UE » seront encore acceptées ;
- A partir du 1er janvier 2024 : les étiquettes doivent contenir les termes « UK » ou « Non – UK » lorsqu’elles ne mentionnent pas les pays d’origine.
D’autres produits alimentaires seront également concernés par le report au 1er janvier 2024 : par exemple les mélanges de miel, mélanges d’huile d’olive pure et les œufs.
Pour consulter l’ensemble des nouvelles exigences d’étiquetage par produit, nous vous invitons à consulter les guides du DEFRA sur gov.uk ainsi que les recommandations de la FSA (Food Standard Agency).
- Étiquetage des aliments: informer les consommateurs sur les aliments - GOV.UK (www.gov.uk)
- Étiquetage des denrées alimentaires: pays d’origine - GOV.UK (www.gov.uk)
- Importation, vente et étiquetage du vin - GOV.UK (www.gov.uk)
- Importations et exportations | FSA - Agence des normes alimentaires (food.gov.uk)
- EU Food Law : Notice to stakeholders (europa.eu)
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.
Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.