BREXIT : publication du règlement UE 2023/1128 modifiant le règlement délégué 2015/2446 relatif au Code des douanes de l'UE pour prendre en compte le nouveau cadre de Windsor – formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance - BREXIT : publication du règlement UE 2023/1128 modifiant le règlement délégué 2015/2446 relatif au Code des douanes de l'UE pour prendre en compte le nouveau cadre de Windsor – formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance

Actualités

Dernières minutes réglementaires

BREXIT : publication du règlement UE 2023/1128 modifiant le règlement délégué 2015/2446 relatif au Code des douanes de l'UE pour prendre en compte le nouveau cadre de Windsor – formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance

Toutes les dernières minutes

Autres actualités

OMC : adhésion des Comores et du Timor-Leste à l'Organisation

05/09/2024

Les Comores et le Timor-Leste ont récemment rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC), marquant ainsi une étape cruciale dans leur intégration au système commercial multilatéral.

UE : la Commission européenne a adopté des droits compensatoires provisoires à l’import sur les véhicules électriques chinois

05/09/2024

L’UE a pris une série de mesures juridiques pour contrer les subventions déloyales octroyées par la Chine à ses constructeurs de véhicules électriques à batterie neufs (VEB).

UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024

12/07/2024

Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1^er juillet dernier.

Toute l'actualité