Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !
C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.
Il encadre désormais les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fondé sur le libre-échange, celui-ci institue un régime préférentiel pour les produits originaires d’une Partie contractante. Il prévoit notamment la suppression des droits de douane et des contingents.
Les évolutions réglementaires récentes ont été particulièrement denses. La Direction générale des douanes et des droits indirects a en conséquence publié de nombreuses notes aux opérateurs adressées aux professionnels afin de les aider à se préparer au mieux aux changements en cours.
Vous retrouverez l’ensemble de ces notes sur le Guide douanier de préparation au BREXIT mis à jour le 12 janvier 2021. Pour le consulter, cliquez ici.
- JOUE L444/14 du 31/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni.
- JOUE L1/1 du 01//01/2021 – Avis relatif à l’application provisoire de l’accord de commerce.
Autres actualités
Exportations agroalimentaires vers la Chine : de nouvelles démarches simplifiées dès juin 2026
UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques
Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international
À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.