Actualités

 

Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !

04/01/2021

C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.

Il encadre désormais les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fondé sur le libre-échange, celui-ci institue un régime préférentiel pour les produits originaires d’une Partie contractante. Il prévoit notamment la suppression des droits de douane et des contingents.

 

Les évolutions réglementaires récentes ont été particulièrement denses. La Direction générale des douanes et des droits indirects a en conséquence publié de nombreuses notes aux opérateurs adressées aux professionnels afin de les aider à se préparer au mieux aux changements en cours.

 

Vous retrouverez l’ensemble de ces notes sur le Guide douanier de préparation au BREXIT mis à jour le 12 janvier 2021. Pour le consulter, cliquez ici.

 

 

Plus d'informations

 

 

  • JOUE L444/14  du 31/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni.
  • JOUE L1/1 du 01//01/2021 – Avis relatif à l’application provisoire de l’accord de commerce.

Autres actualités

Faites de l’international 2021 du 16 novembre au 10 décembre !

20/10/2021

Le rendez-vous annuel incontournable des PME de la région Ile-de-France pour s’informer et rencontrer les principaux experts de l’international.

Brexit : Précisions de la DGDDI relatives à l’exigence d’EXS pour la circulation des camions vides.

19/10/2021

La DGDDI rappelle les conditions dans lesquelles une EXS est exigée pour la circulation des camions vides. Elle rappelle que cette formalité n’est pas requise de manière systématique.

Fiscalité internationale : vers un accord historique

11/10/2021

« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.

Toute l'actualité