Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !
C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.
Il encadre désormais les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fondé sur le libre-échange, celui-ci institue un régime préférentiel pour les produits originaires d’une Partie contractante. Il prévoit notamment la suppression des droits de douane et des contingents.
Les évolutions réglementaires récentes ont été particulièrement denses. La Direction générale des douanes et des droits indirects a en conséquence publié de nombreuses notes aux opérateurs adressées aux professionnels afin de les aider à se préparer au mieux aux changements en cours.
Vous retrouverez l’ensemble de ces notes sur le Guide douanier de préparation au BREXIT mis à jour le 12 janvier 2021. Pour le consulter, cliquez ici.
- JOUE L444/14 du 31/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni.
- JOUE L1/1 du 01//01/2021 – Avis relatif à l’application provisoire de l’accord de commerce.
Autres actualités
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.
Accord UE–Mercosur : de quoi s’agit-il et quelles conséquences pour l’import-export français ?
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est présenté par la Commission européenne comme l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais conclus par l’Union. Pourtant, malgré une signature politique annoncée, sa ratification reste incertaine et son entrée en vigueur différée. Pour les entreprises françaises, et en particulier les PME, cet accord soulève à la fois des opportunités commerciales réelles et des enjeux de vigilance importants.