Actualités

 

Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !

04/01/2021

C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.

Il encadre désormais les relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fondé sur le libre-échange, celui-ci institue un régime préférentiel pour les produits originaires d’une Partie contractante. Il prévoit notamment la suppression des droits de douane et des contingents.

 

Les évolutions réglementaires récentes ont été particulièrement denses. La Direction générale des douanes et des droits indirects a en conséquence publié de nombreuses notes aux opérateurs adressées aux professionnels afin de les aider à se préparer au mieux aux changements en cours.

 

Vous retrouverez l’ensemble de ces notes sur le Guide douanier de préparation au BREXIT mis à jour le 12 janvier 2021. Pour le consulter, cliquez ici.

 

 

Plus d'informations

 

 

  • JOUE L444/14  du 31/12/2020 – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni.
  • JOUE L1/1 du 01//01/2021 – Avis relatif à l’application provisoire de l’accord de commerce.

Autres actualités

12ème Forum Europe : "Vers un espace numérique européen plus compétitif et sécurisé"

03/05/2022

La CCI Paris-Ile-de-France a le plaisir de vous convier au 12ème Forum Europe : "Vers un espace numérique européen plus compétitif et sécurisé" le lundi 16 mai 2022, de 9h30 à 12h30.

Crise en Ukraine : l’UE annonce une cinquième série de mesures restrictives.

09/04/2022

L’UE adopte une nouvelle série de mesures restrictives afin de sanctionner la poursuite des actions militaires menées par la Russie en Ukraine. 

Crise en Ukraine : retour sur les sanctions et leurs conséquences

04/04/2022

En réponse aux actions militaires menées par la Russie en Ukraine depuis le 24 février 2022, plusieurs séries de sanctions ont été adoptées par l’UE et différents acteurs de la communauté internationale. Celles-ci peuvent affecter vos opérations commerciales.

 

Une nouvelle série de mesures restrictives a été adoptée par l'UE, le 15 mars 2022. 

Toute l'actualité