Actualités

 

Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.

08/09/2021

En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).

Le nouveau Règlement (Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021), entrera en vigueur le 9 septembre 2021.

 

Suite à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, le code document à faire figurer en case 44 de la déclaration en douane d’exportation est modifié. Ainsi à compter du 9 septembre 2021, le code document X002 ne sera plus accepté. Il sera remplacé par une série de codes documents, à renseigner en fonction de la nature de la licence (X060 à X071).

 

Retrouvez l’ensemble de ces codes sur le portail de la DGDDI à l’adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/fiche/biens-et-technologies-double-usage-civil-ou-militaire

 

Pour en savoir plus, sur les changements institués par le nouveau Règlement vous pouvez consulter le Dossier pratique de l’export n°6 « Les Biens à Double Usage » - depuis la rubrique mes services*.

 

*Ce dossier n’est consultable que sur abonnement.

Autres actualités

UE : vers une simplification de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

01/05/2025

Adopté par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, le MACF (ou CBAM) constitue une innovation normative majeure dans l’architecture juridique du Pacte vert pour l’Europe. Instrument de lutte contre les fuites de carbone et levier de convergence réglementaire, il vise à aligner le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).

OMD : Le Comité du Système Harmonisé adopte provisoirement l’édition 2028 du SH

01/05/2025

À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.

Transition écologique : transformez les défis en action !

29/04/2025

Accélérez la transition écologique de votre entreprise en découvrant les leviers d’action pour agir dès maintenant !

Toute l'actualité