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Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.

08/09/2021

En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).

Le nouveau Règlement (Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021), entrera en vigueur le 9 septembre 2021.

 

Suite à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, le code document à faire figurer en case 44 de la déclaration en douane d’exportation est modifié. Ainsi à compter du 9 septembre 2021, le code document X002 ne sera plus accepté. Il sera remplacé par une série de codes documents, à renseigner en fonction de la nature de la licence (X060 à X071).

 

Retrouvez l’ensemble de ces codes sur le portail de la DGDDI à l’adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/fiche/biens-et-technologies-double-usage-civil-ou-militaire

 

Pour en savoir plus, sur les changements institués par le nouveau Règlement vous pouvez consulter le Dossier pratique de l’export n°6 « Les Biens à Double Usage » - depuis la rubrique mes services*.

 

*Ce dossier n’est consultable que sur abonnement.

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