Pour rappel, les BDU se définissent comme des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils incluent les logiciels et les technologies, ainsi que tout bien susceptible d’être utilisé aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous ceux qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Ces biens font l’objet d’un régime d’autorisation préalable pour l’exportation et sont soumis à des contrôles par l’UE. La nouvelle liste est entrée en vigueur le 12 janvier 2023. Aussi, la table de corrélation TARIC/BDU pour 2023 sera publiée prochainement.

La douane qui a la charge de mettre en œuvre la réglementation communautaire relative aux BDU recommande, avant toute opération d’exportation, de consulter les services compétents du ministère de la Défense.

Par ailleurs, le règlement n° 2021/821 sur les BDU prévoit la collecte de certaines informations pour la transparence, la mise en œuvre et l’application des contrôles à l’exportation dans un but d’efficacité et de cohérence. Des rapports annuels de l’UE sur le contrôle des exportations sont rendus tous les ans par la Commission depuis 2013 et contiennent des informations spécifiques sur l’octroi des licences, l’administration et l’exécution des contrôles dans l’UE.

La Commission européenne organise actuellement une consultation sur les données collectées par les Etats membres à des fins de contrôle en vue de publier notamment des lignes directrices sur la méthodologie de collecte et de traitement des données. Toutes les parties prenantes ayant un intérêt dans l’exportation de BDU sont invitées à y participer jusqu’au 28 février 2022. La Commission publiera les contributions et un résumé de la consultation. 

Pour participer à la consultation, cliquer ici. 

Du côté de la France, le ministère de l’Economie a remis en 2022 au Parlement français un rapport sur les exportations de biens à double usage dans le cadre de l’engagement pris en juin 2021 par le Gouvernement de renforcer l’information à ce sujet afin d’apporter une vision d’ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de BDU.

Pour consulter le rapport, cliquer ici. 

• Le règlement n°2023/66 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
• Le règlement n°2021/821 du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)