Qu’est-ce que cela implique ?

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu par l’APE UE-AfOA au profit des produits originaires de l’UE est exclusivement accordé aux exportateurs enregistrés, pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 euros.

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 6000 euros le traitement préférentiel est accordé à tout exportateur. La mise en place du système REX n’affecte donc pas ces exportations.

NB : En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Madagascar a sollicité un report de la période transitoire pour la mise en place du système REX au 31 décembre 2020. Les certificats EUR.1 peuvent être admis à l’importation uniquement (soit pour les envois en provenance de Madagascar et à destination de l’UE), jusqu’à cette date.

Quels changements ?

Le changement est essentiellement probatoire.

Depuis le 1^er septembre 2020, seules seront admises les déclarations d’origine sur facture établies par des exportateurs enregistrés comme preuve attestant de l’origine préférentielle des marchandises. Les documents EUR.1 ne sont plus acceptés.

Retour sur l’APE UE-AfOA :

En vigueur depuis 2012, l’APE intérimaire UE-AfOA lie l’Union européenne et six Etats du groupe d’Afrique australe et orientale : l’Île Maurice, Madagascar, le Zimbabwe, les Seychelles, les Comores et la Zambie.

Cet accord prévoit notamment :

• La suspension des droits et quotas par l’Union européenne pour les produits originaires de l’AfOA ;
• Une ouverture progressive des marchés de l’AfOA aux exportations de l’Union européenne ;
•  Des règles d’origine particulières en matière de pêche et de défense commerciale ;
• Des règles de coopération au développement ; 
• Des mécanismes de règlement des différends.

• JOUE L111 du 24/04/2012, APE UE-AfOA. 
• JOUE L93 du 27 mars 2020, protocole d'origine.
• JOUE C176/3 - Avis aux opérateurs de la Commission européenne du 26 mai 2020.
• Avis aux opérateurs DGDDI 2020/68 sur l'application du système REX dans le cadre de l'APE UE-AfOA du 31 août 2020.