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Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?

15/09/2020

Depuis le 1er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA  (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.

Qu’est-ce que cela implique ?

 

Le bénéfice du traitement préférentiel prévu par l’APE UE-AfOA au profit des produits originaires de l’UE est exclusivement accordé aux exportateurs enregistrés, pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 euros.

 

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 6000 euros le traitement préférentiel est accordé à tout exportateur. La mise en place du système REX n’affecte donc pas ces exportations.

 

A noter: Le protocole origine a été modernisé afin de s’adapter à la réalité économique des territoires. Les règles d’origine et la notion de transport direct ont notamment été revues, une règle de « séparation comptable » y a été également introduite.

 

NB : En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Madagascar a sollicité un report de la période transitoire pour la mise en place du système REX au 31 décembre 2020. Les certificats EUR.1 peuvent être admis à l’importation uniquement (soit pour les envois en provenance de Madagascar et à destination de l’UE), jusqu’à cette date.

 

Quels changements ?

 

Le changement est essentiellement probatoire.

 

Depuis le 1er septembre 2020, seules seront admises les déclarations d’origine sur facture établies par des exportateurs enregistrés comme preuve attestant de l’origine préférentielle des marchandises. Les documents EUR.1 présentés par des exportateurs agréés ne sont plus acceptés.

 

Au préalable il convient de disposer du statut d’exportateur enregistré. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur agréé et Exportateur enregistré ».

 

Retour sur l’APE UE-AfOA :

 

En vigueur depuis 2012, l’APE intérimaire UE-AfOA lie l’Union européenne et six Etats du groupe d’Afrique australe et orientale : l’Île Maurice, Madagascar, le Zimbabwe, les Seychelles, les Comores et la Zambie.

 

Cet accord prévoit notamment :

 

  • La suspension des droits et quotas par l’Union européenne pour les produits originaires de l’AfOA ;
  • Une ouverture progressive des marchés de l’AfOA aux exportations de l’Union européenne ;
  •  Des règles d’origine particulières en matière de pêche et de défense commerciale ;
  • Des règles de coopération au développement ; 
  • Des mécanismes de règlement des différends.
A noter : La Zambie n’ayant pas ratifié l’accord, elle ne bénéficie que du système SPG. Les Comores quant à eux appliquent l’APE à titre provisoire depuis le 7 février 2019.
 
 
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