Exporter en Angola

L'Angola appartient à divers regroupements régionaux et économiques: l'Union africaine,  la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe), le COMESA  (Marché commun d'Afrique orientale et australe) et la CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale), la CPLP (Communauté des Pays de Langue Portugaise), la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine) et de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrol). 

Ce pays est membre de l'OMC depuis le 23 novembre 1996.

L'Angola fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie actuellement avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'Angola négocie dans le  groupe des pays appartenant à la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC). Quelques-uns ont négocié un accord avec l'Union européenne. Ce n'est pas le cas de l'Angola qui dispose néanmoins de la possibilité d'y adhérer à l'avenir. 

En février 2020, l'Angola a fait sa demande formelle d'adhésion à l'APE négocié entre l’UE et la SADC. Cette demande d'adhésion reste en attente d’approbation.

L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et  la SADC est consultable sur le site internet de la Commision européenne–DG trade. 

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Angola  est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

L’Angola fait également partie des pays les moins avancés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « Tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Angola accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en portugais ou en anglais. Elle peut être acceptée sous forme dématérialisée. 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que l'Angola ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 30 juin 2018, l'Angola applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Un certificat d’origine peut être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (crédoc).

Il peut-être également requis pour l’importation de certaines marchandises comme les animaux ou produits animaux aux fins d’obtention de documents particuliers (pour l’importateur) nécessaires au dédouanement. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Depuis le 1^er janvier 2021 les services consulaires français ne sont pas en mesure de procéder à la légalisation des actes publics établis par la République d’Angola. (Tableau legalisation Ministère des Affaires Etrangers). Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter le service consulaire.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

A savoir : Un certificat d'embarquement doit accompagner le connaissement maritime. Chaque connaissement nécessite un certificat distinct. Le numéro du certificat doit être inséré dans le connaissement et, dans le manifeste de cargaison. Voir rubrique « certificat d'embarquement obligatoire ».

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Angola, le transport international des marchandises.

Voir le site Cesam

Pour connaître les sociétés d’assurance habilitées à délivrer ce document en France nous vous invitons à contacter le Cesam:

Certificat d'embarquement obligatoire

Les marchandises à destination des ports angolais doivent être accompagnées d'un certificat d'embarquement (Certificado de Embarque) délivré par l’Agence de réglementation de la certification du fret et de la logistique de l'Angola (ARCCLA).

La demande du certificat est faite sur le site de l’ARCCLA. Des frais sont applicables à l’établissement de ce document.

Pour vous accompagner dans la démarche du certificat d’embarquement, l’ARCCLA vous invite à contacter un de ses agents agréés.

Pour la France, l'agent agréé est :

A noter : Le décret présidentiel n°326/20, du 29 décembre 2020 a dissous le Conseil National des Chargeurs angolais (CNC). Les agents agréés du Conseil étaient auparavant chargés de la délivrance du Certificat d’embarquement. Ce document est désormais émis par l’ARCCLA.

La liste des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et les coordonnées des sociétés qui les délivrent se trouve dans le tableau "Pays imposants des formalités de chargement".

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Depuis le 11 juin 2013, le contrôle est devenu volontaire. 

Le décret présidentiel n°23/19, du 14 janvier 2019 impose, toutefois, une inspection avant expédition pour certaines marchandises comme les médicaments ou les produits constituant le «panier de base » (le sucre en vrac, la farine de blé, le lait, la viande de poulet, les tomates et le miel...).

Aucun formulaire standard n’est requis. Le document répondra aux exigences de la société autorisée à le délivrer.

Pour plus d’informations sur les sociétés actuellement autorisées à effectuer les inspections vous pouvez contacter le ministère des finances angolais:

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Pour savoir si des frais sont applicables à la légalisation des documents commerciaux, il convient de contacter le Consulat général d'Angola à Paris (voir l'onglet adresses utiles).

Visa d'affaires sur passeport

Le coût d'un visa de travail peut varier de 90 à 281,50 euros selon la durée de validité du document et l’urgence de sa délivrance. Pour en savoir plus sur la durée de validité des visas et les modalités d'obtention vous pouvez vous renseigner auprès du Consulat général de la République d'Angola à Paris. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

• Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.