Dans le cadre de l’affaire relative aux subventions accordées aux aéronefs civils gros porteurs opposant les Etats-Unis à l’UE, l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l’OMC) a autorisé, le 26 octobre dernier, l’UE à prendre des contre-mesures contre les Etats-Unis pour un montant avoisinant les 4 milliards de dollars (USD).

Ces contre-mesures consistent en « la suspension de concessions tarifaires et dans l’institution de droits de douane nouveaux ou accrus ».

Le 9 novembre 2020, l’UE a publié la liste des produits concernés.

Vous retrouverez cette liste en annexe du Règlement d’exécution (UE) 2020/1646 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 7 novembre 2020.

Pour rappel, en 2019, l’ORD avait autorisé les Etats-Unis à prendre des mesures similaires pour un montant de 7,5 milliards de dollars (USD).

Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter la Revue du mois d’Octobre 2020.

• La Revue du mois d’Octobre 2020.
• Règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission européenne du 7 novembre 2020. 
• Décision de l’arbitre du 13 octobre 2020, WT/DS353/ARB.
• Communication de la délégation de l’Union européenne, 15 octobre 2020 WT/DS353/35.
• Site de l’OMC.
• Bureau représentatif du Commerce des Etats-Unis.
• Site de la Commission européenne.