Actualités

 

Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.

10/11/2020

L’Union européenne (UE) inflige des droits ad valorem additionnels d’un taux de 15% à 25% sur une liste de produits originaires des Etats-Unis applicables à partir du 10 novembre 2020.

Dans le cadre de l’affaire relative aux subventions accordées aux aéronefs civils gros porteurs opposant les Etats-Unis à l’UE, l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l’OMC) a autorisé, le 26 octobre dernier, l’UE à prendre des contre-mesures contre les Etats-Unis pour un montant avoisinant les 4 milliards de dollars (USD).

 

Ces contre-mesures consistent en « la suspension de concessions tarifaires et dans l’institution de droits de douane nouveaux ou accrus ».

 

Le 9 novembre 2020, l’UE a publié la liste des produits concernés.

 

Vous retrouverez cette liste en annexe du Règlement d’exécution (UE) 2020/1646 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 7 novembre 2020.

 

Pour rappel, en 2019, l’ORD avait autorisé les Etats-Unis à prendre des mesures similaires pour un montant de 7,5 milliards de dollars (USD).

 

Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter la Revue du mois d’Octobre 2020.

 

 

 

Liens utiles

 

Autres actualités

Coupe du Monde Qatar 2022 : les carnets ATA seront exceptionnellement acceptés pour le matériel professionnel

22/09/2022
Utilisation du carnet ATA approuvé pour les matériels professionnels pendant la Coupe du Monde FIFA 2022. La mesure exceptionnelle sera en vigueur d’octobre à fin décembre 2022.

Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane

14/09/2022

Depuis le 1er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».

Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

29/07/2022

Après son approbation par le Conseil de l’union européenne le 20 juin 2022, l’accord de libre-échange (ALE) UE-Nouvelle-Zélande pourra bientôt entrer en vigueur. Il s’agit d’un accord commercial ambitieux avec des conséquences sur les futurs échanges entre les deux partenaires.

Toute l'actualité