Accord UE / Singapour : la Commission européenne valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023
Le comité Douanes de la Commission a adopté la décision n°1/2022 modifiant le protocole sur l’origine de l’accord UE-Singapour.
Cette décision prévoit notamment la mise à jour des règles d’origine par rapport à la version 2022 du système harmonisé (codes douaniers à 6 chiffres ou HS codes de l’OMD). De plus, la référence à l’exportateur agréé est remplacée par « l’exportateur enregistré » ce qui signifie que pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 6 000 €, l’exportateur situé dans l’UE doit être enregistré dans la base REX pour pouvoir émettre une attestation d’origine préférentielle UE sur un document commercial.
Cette nouveauté est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Néanmoins, les douanes de Singapour accepteront les actuelles déclarations d’origine indiquant un numéro d’exportateur agréé de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.
Désormais, tout exportateur doit ajouter Singapour à son autorisation REX dans la téléprocédure SOPRANO-REX et doit remplacer dans le texte de l’attestation d’origine, le numéro d’exportateur agréé par le numéro d’exportateur enregistré.
Dans le prolongement de cette décision, la Douane a publié une note aux opérateurs du 29 décembre 2022 confirmant le passage à EE/REX à l’export de l’UE vers Singapour.
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.