Actualités

 

Accord UE / Singapour : la Commission européenne valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023

12/01/2023

Le comité Douanes de la Commission a adopté la décision n°1/2022 modifiant le protocole sur l’origine de l’accord UE-Singapour.

Cette décision prévoit notamment la mise à jour des règles d’origine par rapport à la version 2022 du système harmonisé (codes douaniers à 6 chiffres ou HS codes de l’OMD). De plus, la référence à l’exportateur agréé est remplacée par « l’exportateur enregistré » ce qui signifie que pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 6 000 €, l’exportateur situé dans l’UE doit être enregistré dans la base REX pour pouvoir émettre une attestation d’origine préférentielle UE sur un document commercial.

 

Cette nouveauté est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Néanmoins, les douanes de Singapour accepteront les actuelles déclarations d’origine indiquant un numéro d’exportateur agréé de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.

 

Désormais, tout exportateur doit ajouter Singapour à son autorisation REX dans la téléprocédure SOPRANO-REX et doit remplacer dans le texte de l’attestation d’origine, le numéro d’exportateur agréé par le numéro d’exportateur enregistré.

 

Dans le prolongement de cette décision, la Douane a publié une note aux opérateurs du 29 décembre 2022 confirmant le passage à EE/REX à l’export de l’UE vers Singapour. 

 

 

A consulter

 

Autres actualités

OMC : publication des Profils commerciaux édition 2023

31/10/2023
L’OMC a publié ce 31 octobre, l’édition 2023 des Profils commerciaux.

UE : la Commission européenne propose une harmonisation des règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE d’ici 2028

31/10/2023
Le 12 septembre 2023, la Commission a adopté un ensemble d’initiatives en vue de simplifier les règles fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises transfrontières. 

Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023

29/08/2023
Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.  
Toute l'actualité