Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Cet accord permettant le démantèlement immédiat de l’ensemble des droits de douane sur les exportations de biens de l’UE vers la Nouvelle-Zélande, il constitue une grande opportunité pour les exportateurs français qui doivent songer à l'intégrer dans leurs stratégies douanières.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consulter notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
- Texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Page de la Commission européenne sur l’ALE UE-Nouvelle-Zélande qui comprend un guide en anglais pour les PME ;
- Page de la douane sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ ;
- Note aux opérateurs de la douane du 22 avril 2024 sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ.
Autres actualités
UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024
Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er juillet dernier.
UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024
À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.
UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux
Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.