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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Iran : la fin de l’embargo ?

20/04/2015

Le 2 avril dernier, après des années de négociations et une semaine d’intenses discussions, la République islamique d’Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et l’Allemagne sont arrivés à un « accord-cadre » en vue d’un accord définitif sur le programme nucléaire iranien d’ici le 30 juin 2015.

La déclaration commune de Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE, et de Javad Zarif, Ministre iranien des affaires étrangères, atteste de la satisfaction des résultats obtenus : « Aujourd'hui nous avons franchi une étape décisive : nous avons dégagé des solutions concernant les paramètres fondamentaux d'un plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA)… Il s’agit d’une décision cruciale jetant les fondements du texte final du Plan d’action ».

Suite à cet accord, dont le texte devra être établi dans les moindres détails d’ici le 30 juin, l'Iran va pouvoir poursuivre son programme nucléaire civil et pacifique mais ses capacités d’enrichissement seront limitées. Une série de mesures ont également été prises pour assurer le suivi du Plan et la déclaration insiste sur l’abandon des sanctions au fur et à mesure de la mise en œuvre, par l’Iran, de ses engagements nucléaires.

Pour l’heure, l’UE maintient la pression sur l’Iran : une décision du Conseil datée du 7 avril dernier, reprise dans le règlement d’exécution 2015/549 du 7 avril 2015 a ainsi réinscrit la banque Tejarat ainsi que 32 compagnies maritimes sous contrôle iranien sur la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel de leurs fonds et ressources économiques.

Pour suivre l’évolution des embargos, la Direction Générale du Trésor propose, sur son site, des versions consolidées des textes européens. Ainsi est-il pour l’Iran. Elle offre aussi aux entreprises confrontées à des pays sous embargo de nombreuses informations pratiques sur la page dédiée aux sanctions financières internationales.

Sont répertoriées des rubriques telles que :

•    Comment déclarer une transaction autorisée ?
•    Comment vérifier que le produit exporté n’est pas interdit ?
•    Comment connaître la liste des personnes dont les biens sont gelés ?
•    Etc.

Pour en savoir plus sur les sanctions financières internationales par pays, consulter le site de la Direction Générale du Trésor