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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Janvier 2019

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 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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Ukraine : accord d’association, suite et fin ?

04/11/2014

Alors que les accords d’association de l’Union européenne (UE) avec la Moldavie et la Géorgie sont entrés en vigueur le 1er septembre 2014, celui de l’Ukraine attendra encore de nombreux mois…

Suite aux événements en Ukraine (Cf. Lettre d’information de mars 2014), l’accord d’association avec ce pays a été scindé en deux parties. La partie politique a été signée le 21 mars 2014 et il était entendu que la partie commerciale (mise en place d’un accord de libre-échange) devait être signée et entrer en vigueur au plus tard en novembre 2014. En attendant, l’UE anticipait sa mise en place en supprimant les droits de douane sur les importations ukrainiennes entrant sur le marché européen.

Alors que l’accord de libre-échange a finalement été signé en juin dernier et ratifié le 16 septembre de façon quasi-simultanée par les parlements européen et ukrainien, on apprenait quelques heures plus tard que son entrée en vigueur était repoussée au début 2016 à la demande de l’Ukraine semble-t-il, mais également et surtout sur l’insistance de la Russie qui souhaitait poursuivre l’étude de l’impact de cet accord sur ses relations commerciales avec l’UE d’une part et l’Ukraine d’autre part.

L’UE est ainsi allée jusqu’au bout des négociations avec l’Ukraine malgré la pression de la Russie, mais a finalement dû accepter les conditions de cette dernière. Certes, elle a imposé des mesures d’embargo à la Russie mais, en retour, elle a subi des mesures de rétorsions dommageables pour le secteur alimentaire européen.

Puisse la Russie jouer le jeu pour que l’accord entre véritablement en vigueur au 1er janvier 2016.


Pour en savoir plus :

- sur l’état des négociations entre l’UE et l’Ukraine
- sur la décision de repousser l’application de l’accord de libre-échange au 1er janvier 2016
- sur les sanctions à l’encontre de la Russie