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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mars 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
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Vietnam : accord de libre-échange avec l'UE

19/07/2012

Le 26 juin, le commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du commerce, et Vu Huy Hoang, Ministre vietnamien de l'industrie et du commerce, ont officiellement entamé des négociations concernant un accord de libre-échange entre l'UE et le Vietnam.

Les deux parties souhaitent un accord complet, couvrant les obstacles tarifaires et non tarifaires et comprenant des engagements qui porteront sur d'autres aspects (marchés publics, les questions réglementaires, la concurrence, les services et le développement durable).