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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Novembre 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 1er janvier 2019.
 Kenya -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Tanzanie -  Renforcement du contrôle de conformité aux normes pour les marchandises soumises à contrôle.
 Ghana  -  La mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) a été reportée au 15 octobre 2018. 
 Australie -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de l’Australie devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
 Nouvelle-Zélande -  A compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 30 avril 2019, certaines marchandises à destination de la Nouvelle Zélande devront être traitées contre la punaise brune marbrée (BMSB).
Toutes les minutes réglementaires

Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE

29/11/2018
 
La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants. Certains produits ont subis des changements de position tarifaire, il est donc essentiel de vérifier que votre produit ne soit pas impacté par ce changement. 
 
La nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l’ensemble des Etats membres de l’UE  a été publiée par la commission européenne le 31 octobre 2018 (Journal officiel de l’UE n°L 273/31)  et sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
 
Pour rappel, l’espèce tarifaire (code douanier) d’un produit est une notion essentielle à l’export comme à l’import. Il est en effet impératif de connaître le code douanier de son produit pour effectuer des échanges commerciaux internationaux.
 
L’espèce tarifaire de votre produit va servir à identifier le régime commercial applicable à celui-ci. Ce code permet entre autre d’identifier :
  • le taux de droits de douane applicable au produit 
  • les mesures de restrictions commerciales: suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents 
  • les mesures de prohibitions ou d’embargos  
  • les statistiques du commerce extérieur 
  • les formalités sanitaires et phytosanitaires etc…
A noter qu’au cours de l’année d’autres modifications de la nomenclature et mises à jour peuvent avoir lieu. Il est important de rester vigilent quant à ces éventuels changements et de faire plusieurs veilles dans l’année afin de sécuriser au maximum vos opérations commerciales.