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Ma lettre d'info

Lettre d'information -Mai 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Turquie -  Le certificat d'origine est désormais obligatoire pour les produits en provenance de l'UE.
 Nigeria -  Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M.
 Soudan -  Soudan du sud: mise en place d'un BESC à compter du 1er avril 2019.
 Liberia -  Mise en place d'un Cargo Tracking Note (CTN).
 Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
Toutes les minutes réglementaires

Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE

29/11/2018
 
La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants. Certains produits ont subis des changements de position tarifaire, il est donc essentiel de vérifier que votre produit ne soit pas impacté par ce changement. 
 
La nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l’ensemble des Etats membres de l’UE  a été publiée par la commission européenne le 31 octobre 2018 (Journal officiel de l’UE n°L 273/31)  et sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
 
Pour rappel, l’espèce tarifaire (code douanier) d’un produit est une notion essentielle à l’export comme à l’import. Il est en effet impératif de connaître le code douanier de son produit pour effectuer des échanges commerciaux internationaux.
 
L’espèce tarifaire de votre produit va servir à identifier le régime commercial applicable à celui-ci. Ce code permet entre autre d’identifier :
  • le taux de droits de douane applicable au produit 
  • les mesures de restrictions commerciales: suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents 
  • les mesures de prohibitions ou d’embargos  
  • les statistiques du commerce extérieur 
  • les formalités sanitaires et phytosanitaires etc…
A noter qu’au cours de l’année d’autres modifications de la nomenclature et mises à jour peuvent avoir lieu. Il est important de rester vigilent quant à ces éventuels changements et de faire plusieurs veilles dans l’année afin de sécuriser au maximum vos opérations commerciales.