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14/02/2024
12/02/2024
Sanctions UE/Russie : avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
21/12/2023
Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
31/10/2023
31/10/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
25/05/2023
Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves
25/05/2023
Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.
28/02/2023
24/02/2023
17/02/2023
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.
27/10/2022
03/10/2022
L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.
08/07/2022
ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
22/06/2022
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.
22/06/2022
Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.
24/05/2022
RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.
03/05/2022
Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.
02/05/2022
L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.
29/04/2022
04/04/2022
Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).
28/03/2022
Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.
11/03/2022
Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.
08/03/2022
Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.
07/03/2022
Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A
07/03/2022
Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP
07/03/2022
Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).
20/02/2022
Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.
31/01/2022
La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.
17/01/2022
La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.
21/12/2021
La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.
13/12/2021
UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.
10/12/2021
La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.
09/12/2021
Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.
29/11/2021
La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.
24/11/2021
Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.
22/11/2021
17/11/2021
04/11/2021
Cameroun : Extension des produits soumis au contrôle de conformité à compter du 15 novembre 2021.
29/10/2021
La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
UE : prolongation de l'exigence d'autorisation pour l'exportation des vaccins (Covid-19) jusqu'au 31/12/2021.
30/09/2021
Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.
20/09/2021
Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.
17/09/2021
03/09/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.
30/08/2021
L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
30/08/2021
Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
30/08/2021
En Australie, les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus).
20/07/2021
L’Australie impose de nouvelles exigences concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra.
20/07/2021
La Convention de La Haye relative à l'Apostille s'applique à la Jamaïque depuis le 3 juillet 2021.
08/07/2021
Entrées en vigueur, le 1er juillet 2021, des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C (véhicules à moteur et leurs composants) de l'ALE UE-Corée.
08/07/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du programme de conformité "PROGEC" au 1er août 2021.
02/07/2021
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'Advanced Cargo Information System au 1er octobre 2021.
25/06/2021
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2022.
22/06/2021
Le Paraguay adhère aux Arrangements de Nice et de Locarno sur les classifications internationales des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques et pour les dessins et modèles industriels - entrés en vigueur le 31 Août 2021.
21/06/2021
Depuis le 1er mai 2021, le Sud-Soudan a mis en place un nouveau programme de conformité, voir la fiche pays Soudan.
10/06/2021
Le Bahreïn renforce le contrôle des jouets pour enfants à compter de juin 2021.
08/06/2021
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