18/04/2024
14/02/2024
12/02/2024
Sanctions UE/Russie : avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
07/02/2024
21/12/2023
Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
21/12/2023
31/10/2023
31/10/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
25/05/2023
Moldavie : lancement d'un programme Opérateur Economique Agréé par les douanes moldaves
25/05/2023
Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.
28/02/2023
24/02/2023
17/02/2023
Egypte : Report de la phase d'exploitation obligatoire de l'ACI System au 1er janvier 2023 pour les expéditions en aérien.
27/10/2022
03/10/2022
L’accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande entrera bientôt en vigueur.
08/07/2022
ACP-UE : Dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, l’application de l’accord de Cotonou est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
22/06/2022
Russie : Prolongation des mesures restrictives en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol jusqu'au 23 juin 2023.
22/06/2022
Egypte : A compter du 1er octobre 2022, les marchandises acheminées par voie aérienne seront soumises à l'ACI système.
24/05/2022
RU : report du rétablissement de certaines formalités et contrôles des marchandises SPS.
03/05/2022
Congo (Brazzaville) : Depuis le 1er mai 2022 tous les produits sont soumis à un contrôle de conformité.
02/05/2022
L'adhésion du Viêtnam au système A.T.A sera effective à compter du 1er mai 2022.
29/04/2022
04/04/2022
Somaliland : Entrée en vigueur d'un nouveau programme de conformité le 16 avril 2022 (voir fiche pays Somalie).
28/03/2022
Biélorussie : suspension temporaire de l'émission des carnets A.T.A.
11/03/2022
Koweït : Depuis le 1er mars 2022 les exportations de jouets sont soumises à conformité.
08/03/2022
Russie : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A.
07/03/2022
Ukraine : suspension temporaire de l'émission de Carnet A.T.A
07/03/2022
Nigéria : Maintien du programme de conformité SONCAP
07/03/2022
Egypte : révision possible des moyens de paiement (voir la fiche pays).
20/02/2022
Corée du Sud : Entrée en vigueur du RCEP le 1 février 2022.
31/01/2022
La Jamaïque adhère au système de Madrid (sur la protection des marques). Il entrera en vigueur pour cet Etat le 27 mars 2022.
17/01/2022
La Serbie applique les règles d'origine PEM TRANSITOIRES depuis le 6 décembre 2021.
21/12/2021
La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels - en vigueur à compter du 10 février 2022.
13/12/2021
UE : Retrait du Vanuatu de l'initiative TSA à compter du 1er janvier 2025.
10/12/2021
La Moldavie applique les règles d'origine PEM modernisées.
09/12/2021
Les USA ont annoncé à compter du 1er janvier 2022, le remplacement des droits ad valorem sur les produits de l'acier et de l'aluminium par des contingents tarifaires.
29/11/2021
La République Kirghize devient la 129ème Partie contractante la Convention de Kyoto révisée.
24/11/2021
Brésil : A compter du 1er janvier 2022, l'exportation temporaire selon la procédure du carnet A.T.A ne sera plus possible.
22/11/2021
17/11/2021
04/11/2021
Cameroun : Extension des produits soumis au contrôle de conformité à compter du 15 novembre 2021.
29/10/2021
La Géorgie applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Macédoine du Nord applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
La Palestine applique les règles d'origine PEM modernisées.
01/10/2021
UE : prolongation de l'exigence d'autorisation pour l'exportation des vaccins (Covid-19) jusqu'au 31/12/2021.
30/09/2021
Le Royaume-Uni révise une nouvelle fois son calendrier concernant les exigences applicables à l'importation des produits SPS.
20/09/2021
Singapour : Entrée en vigueur le 16/09/2021 de la Convention Apostille.
17/09/2021
03/09/2021
Gabon : Report des nouvelles modalités du Programme "PROGEC" jusqu'à nouvel ordre.
30/08/2021
L'accord entre Antigua-et-Barbuda et l'UE relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
30/08/2021
Le Japon et l'Iran signent un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
30/08/2021
En Australie, les mesures saisonnières contre la punaises marbrées (2021-2022) s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 (inclus).
20/07/2021
L’Australie impose de nouvelles exigences concernant le traitement des conteneurs maritimes en provenance de certains pays contre le scarabée khapra.
20/07/2021