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Août 2022
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L'actualité commerciale vue par la CCI Paris IdF

Plan REPowerEU : l'UE met en place de nouvelles mesures pour le secteur énergétique

 

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a présenté le plan « REPowerEU » (COM/2022/230).

 

Ce plan vise à limiter la hausse des prix de l’énergie en Europe, à reconstituer les stocks de gaz et à s’affranchir de la dépendance russe. Il repose sur trois axes :

 

  • renforcer les mesures d’efficacité énergétique
  • promouvoir les énergies renouvelables
  • diversifier les source d’approvisionnement en gaz

Depuis le dévoilement de ce plan par l’Union Européenne (UE), différentes mesures ont été mises en place :

 

  • Signature de nouveaux accords de coopération énergétique : grâce à sa plateforme énergétique établie en avril 2022, l’UE a déjà augmenté l’importation de gaz et de GNL provenant de fournisseurs non russes. De nouveaux accords de coopération énergétique ont été signés avec l’Égypte, l’Israël, la Norvège et l’Azerbaïdjan. D’autres sont encore à venir.

 

  • Partenariat avec les États-Unis et 11 autres pays pour une réduction d’émission de méthane : ces pays ont annoncé un financement spécifique de près de 60 millions de dollars afin d’améliorer la mesure des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier.

 

  • Adoption de nouvelles règles de stockage de gaz : le nouveau règlement (UE) 2022/1032 publié fin juin prévoit que les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devront être remplies d’au moins 80 % d’ici au 1er novembre 2022 et de 90% à partir de 2023.

 

  • Création d’un premier projet commun dans le secteur de l’hydrogène : surnommé « IPCEI Hy2Tech », ce nouveau projet vise à développer des technologies innovantes pour la génération d’hydrogène. Il implique actuellement 35 entreprises et 41 projets qui bénéficieront des aides d’État, estimées jusqu’à 5,4Md€.

 

 

Pour en savoir plus: 

 

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A LIRE AVANT D'AGIR

La Chambre de commerce internationale en France (ICC France) a publié en juillet 2022 un livre blanc sur la digitalisation du commerce international.

 

Résultat d’un travail collectif, ce document souligne les nombreux obstacles auxquels doivent faire face les entreprises et autorités publiques pour parfaire le commerce international à l’ère numérique. Il présente également les opportunités qui s’offrent à ces acteurs et donne des recommandations à l’attention des entreprises, notamment sur le management, l’adaptation juridique de leurs activités et les standards digitaux disponibles.

 

La publication est gratuitement disponible ici !

Les news de Bruxelles

Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

Le Chèque Relance Export (CRE) une nouvelle fois prolongé !

L'Angola et l'UE entament des discussions sur un accord commercial
22/08/2022

L’Angola et l’Union européenne (UE)doivent entrer en pourparlers pour conclure un accord commercial cette année.

 

Ce nouvel accord s’inscrira dans le cadre de l’accord de partenariat économique (APE) existant entre l’UE et le groupe des pays appartenant à la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).

 

Rappelons que six pays de la SADC (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Eswatini) bénéficient, dans le cadre de cet accord, de la suppression des droits des douanes et des quotas sur leurs exportations vers l’UE.

 

L’Angola, membre de la SADC, a fait sa demande formelle d'adhésion à l'APE en février 2020. Pour autant, selon l’article de presse, les parties ont désormais convenu d’ouvrir des négociations officielles au cours du dernier trimestre de cette année.

 

La Tribune, 18 août 2022

Russie

 

Russie: l'UE impose des restrictions au commerce de l'or.

 

Moldavie

Moldavie : l'UE accorde des contingents supplémentaires en franchise de droits pour certains produits agricoles.

Conflit russo-ukrainien

Conflit russo-ukrainien : précisions relatives aux dérogations accordées dans le cadre des mesures restrictives en particulier s'agissant des produits agricoles, médicaux et pharmaceutiques.

UE

 Modifications des modèles de certificats zoosanitaires pour l'entrée dans l'UE ou le transit par l'UE.

OMD

L'OMD publie un guide sur le transport ferroviaire.

Retrouvez ces informations sur lexportateur.com
ou contactez dfce@cci-paris-idf.fr

Formez- vous !

28 septembre : Les règles Incoterms® ICC 2020

Appréhendez et évaluez les enjeux logistiques, commerciaux et financiers des nouvelles régler en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

 

 

 

 

 

 

6-7 octobre : TVA dans les opérations complexes.

Apprenez à mettre en oeuvre les règles TVA dans des opérations intracommunautaires complexes

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

10 octobre : Démarrer à l'international : les incontournables

Vous créez une entreprise à l’import/export : analysez toutes les étapes d’une transaction internationale pour appréhender les pièges et litiges potentiels

 

Plus d’infos : commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

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